CDD et changement de service

Publié le 17/07/2016 Vu 703 fois 4 Par
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17/07/2016 18:10

Bonjour à tous.

Je vous explique mon cas :

Je suis salarié en CDD pour surcroît d'activité depuis un peu plus d'un an. Mon contrat à été renouvelé jusqu'en septembre 2016.

J'ai passé des tests pour changer de service, et le chef d'équipe est d'accord pour me prendre dans son service. Le responsable doit rencontrer la RH pour savoir comment cela va se passer au niveau du contrat de travail, car ils ont besoin de moi le plus rapidement possible.

Ma question est : Comment cela va se passer concernant mon contrat de travail ? Sont-ils dans l'obligation de m'embaucher en CDI si je change de service avant la fin de mon contrat? Vais-je percevoir ma prime de précarité et mes congés payés s'il y a rupture du CDD et embauche en CDI ?

En vous remerciant par avance de votre retour !

17/07/2016 18:56

Bonjour,
S'il y a embauche en CDI pour un poste équivalent, vous n'aurez pas droit à l'indemnité de précarité au moins sur le dernier CDD.
J'ignore bien sûr l'intention de l'employeur concernant le type de contrat qu'il vous proposera...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/07/2016 19:00

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Mais si mon employeur décide de me changer de service (donc de poste) au cours de mon CDD, comment légalement cela doit se passer ? En sachant que j'ai déjà eu un renouvellement de CDD .

17/07/2016 19:03

Il est possible de renouveler maintenant deux fois un CDD...
De toute façon, il devrait vous être proposé un avenant ou un nouveau contrat, peut-être un CDI...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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