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Bonjour,
je suis actuellement cadre en période d'essai dans une société de conseils en nouvelles technologies.
Je suis commerciale et de ce fait ma rémunération se décompose en fixe + variable.
Depuis deux mois je demande à mon employeur mon plan de rémunération variable (révisé chaque semestre) de façon à savoir quels sont mes objectifs, et quel est le montant des primes que je peux toucher.
Dans ce plan de rémunération variable mon employeur a ajouté une clause spécifiant que dans le cas d'un départ avant la fin du semestre de mon fait ou de celui de l'employeur, aucune prime ne pourra m'être versée.
Je suis Ingénieur d'Affaires depuis plusieurs années et je n'ai jamais vu de clause comme celle là, dans la mesure où ce sont des signatures (des affaires réalisées, des contrats signés) il s'agit d'un du, l'employeur ne peut pas ne pas les verser au salarié.
Si cette clause est légale, cela veut dire que je peux signer des nouveaux contrats d'ici fin décembre et que si mon employeur pour une raison ou une autre décide de mettre fin à ma PE, je ne peux rien faire je ne peux pas récupérer le fruit de mon travail ?
Sachant qu'on parle d'une part variable au semestre de l'ordre de 10 K€, ce qui n'est pas négligeable.
J'ai besoin d'être éclairée sur ce sujet car je n'ai pas encore signé le document, mon employeur attend ma signature et je ne sais pas quelle marge de manœuvre j'ai si je refuse cette clause.
Par avance merci
Publié par
P.M.
Bonjour,
Une telle clause qui prévoît que la partie variable de la rémunération ne sera pas versée alors qu'elle est définitivement acquise même si c'est en cas de départ de l'entreprise me paraît pouvoir être contestée puisqu'elle ne correspond pas à des éléments objectifs et correspond à ne pas rémunérer le travail déjà accompli...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
