Clause de non concurence en cas de rupture conventionnelle

Bonjour,

J'ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle de mon contrat CDI.

Sur mon contrat figure la clause suivant :

Article 14. Clause de non concurrence

En cas de rupture du présent contrat pour quelque cause que ce soit, Monsieur ... s'engage à ne pas travailler, à quelque titre que ce soit pour une entreprise ayant une activité concurrente de celle de la société ...., ou à ne pas s'intéresser directement ou indirectement à toutes activités pouvant concurrencer les activités de la société ....

Les activités susmentionnées ne pourront être exercées pendant une durée d'un an à compter de la cessation du contrat, sur le territoire suivant : Saint André et les villes limitrophes.

*** A savoir que la ville de Saint André se trouve sur l'ile de la Réunion.

En contre partie de son application qui a pour conséquence de limiter le libre exercice d'une activité professionnelle, Monsieur ... percevra une indemnité financière fixée à 10% du salaire mensuel versé mensuellement pour toute la durée de la clause.


L'Article 2 Emploi et Qualification est le suivant :

MR... sera employé en qualité de technico-commercial pour le département dentaire et médical. Les attributions et les responsabilité de de Mr... sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'évolution de la société ......, ce que Mr ... accepte sous réserve que lui soit conservé le bénéfice de sa rémunération et de sa classification. Mr ... s'engage à consacrer tout ses soins à son service, et à n'exercer simultanément aucune autre activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Mr .. reconnaît et accepte que toute réalisation ..... etc

Ma question est la suivante :

Cette entreprise à pour activité la vente de matériel informatique. Elle a acheté un fichier client de cabinets dentaire. mon rôle en tant que Technico-Commercial est de développer ce fichier tout en maintenant les clients existants.

Sur mes bulletins de salaire figure le libellé de la convention :
Convention collective nationale des commerces de papeterie et fournitures de bureau, de ... je n'ai pas le reste apparent !

Mon activité se situe uniquement dans le secteur médical, hors cette activité n'est pas l'activité essentielle de l'entreprise, l'employeur a-t-il le droit de mettre une clause de non concurrence si je travaille uniquement dans le secteur médical en quittant l'entreprise ?

Merci de vos conseils

José L. Dernière modification : 20/07/2009

Bonsoir José
Sur ce forum je n'interviens ,en tant qu'internaute bénévole sans lien avec le site, qu'en réplique ou sur des messages "en rade " depuis plus de 48h...

Toutes les activités de l'entreprise sont visées par ta clause, y compris donc dans le secteur de clientèle dentaire et médical dont tu t'occupais d'ailleurs, même s'il n'est pas le secteur principal.
Cele n'a rien d'illégal.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est facultatif!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

Bonjour,

Je te remercie de ta réponse, j'en prends note et je vais essayer de trouver une solution avec mon employeur.


Bien cordialement

José