clause de non-concurrence et activité complémentaire

Question

2 messages

08/07/2009 23:15

Bonjour,

Je travaille actuellement pour un grossiste en matériel sanitaire et chauffage. J'ai une clause de non-concurrence qui m'interdit de travailler dans une entreprise ayant une activité similaire ou complémentaire, qui comercialise le même matos.

J'ai une proposition d'un client (pme du batiment) de ce grossiste pour devenir son acheteur, est-ce que la clause peut s'appliquer dans ce cas?

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Cornil · Answer 1 · 10/07/2009

490 messages

10/07/2009 19:11

Bonsoir "wout"

Ce n'est pas même pas la "clause de non-concurrence" qui t'interdit à mon avis de travailler pour ce client de ton employeur, sans l'accord de celui-ci, car une telle clause ne s'applique qu'après la rupture du contrat de travail.
Mais l'obligation de "loyauté vis à vis de l'employeur, qui est un principe général des contrats civils, et n'a même pas besoin d'être stipulée dans le contrat de travail.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est facultatif!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)