Clause de non-concurrence et discrimination

Publié le 11/01/2013 Vu 1526 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/01/2013 11:21

Bonjour,

Une amie travaille depuis 5 ans dans un commerce, à l'embauche sont employeur lui a demandé de changer son prénom (trop connoté maghrébin au goût de l'employeur). Sur le coup elle ne se rendait pas compte de l'impact que sa pouvait avoir sur sa vie.

A ce jour, elle ne supporte plus le fait de se faire appeler par un autre prénom que le siens, cela trouble son identité.

Elle souhaite quitté son travail actuelle pour pouvoir exercer avec son vrai prénom. Cependant son contrat de travail comporte une clause de non-concurrence de 3km, ce qui pour son activité, et au vue de l'emplacement de son employeur actuel est un problème majeur.

Est-il possible que la clause de non concurrence soit considérée comme nul au vue de la discrimination du au changement de prénom ?

Cordialement,

11/01/2013 11:40

Bonjour,
Encore faudrait-il pouvoir prouver qu'il y a eu discrimination et que c'est l'employeur qui a demandé le changement de prénom...
Par ailleurs, il faudrait savoir si la clause de non-concurrence est licite et pour essayer d'en apprécier, que vous la reproduisiez textuellement en écartant éventuellement les noms de personnes et d'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter