clause de non concurrence DE MON EMPLOYER

bonjour

je suis dans une societe depuis avril 2012
j ai une clause de non concurrence sur tous mes departements sauf les derniers ou la societe ne ma pas fais d avenant au contrat
je suis revendeur d additifs hydrocarbures
mon employeur est un intermediaire
la societe en directe notre"fournisseur" veut m embaucher en directe
que puis je faire car ma clause de non concurrence est de 1 an
elle me semble illegale et abusive sur sa totalite
je souhaite demissionner que puis je faire??
auquel cas notre fournisseur souhaite retirer l enseigne des produits a mon employeur
si c est le cas mon employeur va me proposer un autre poste
puis et surtout ais je le droit de demander mon licenciement si le poste ne me convient pas et la la clause de non concurrence doit s annuler
merci de me repondre au plus vite
cordialement
MR MME POILANE
0652780935

Bonjour,
Je vous déconseillerais d'afficher votre numéro de téléphone sur un forum...
Il faudrait que vous reproduisiez textuellement la clause de non-concurrence sans les noms de personne ou d'entreprise pour que l'on essaie de vous dire si elle est licite...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

APRES LA RUPTURE DU PRESENT CONTRAT POUR QUELQUE CAUSE QUE SOIT MONSIEUR........ S INTERDIT EXPRESSEMENT D APPORTER SON CONCOURS SOUS QUELQUES FORME QUE CE SOIT A UNE ENTREPRISE CONCURRENTE DE LA SOCIETE

CETTE INTERDICTION DE CONCURRENCE EST LIMITEE A UN AN A COMPTER DE LA CESSATION EFFECTIVE DE SES FONCTIONS PAR MONSIEUR.........

CETTE OBLIGATION DE NON CONCURRENCE EST LIMITEE AUX DEPARTEMENTS SUIVANTS


TOUS LES DEPARTEMENTS QUILS CONSULTENT

EXCEPTION LES NOUVEAUX DONT IL NY A PAS EU D AVENANT AU CONTRAT



TOUTEFOIS EN CAS DE CHANGEMENT DE SECTEUR GEOGRAPHIQUE D INTERVENTION DE L ATTACHEE COMMERCIALE LA SOCIETE SE RESERVE LE DROIT DE FAIRE PORTER L OBLIGATION DE NON CONCURRENCE A LAQUELLE EST SOUMISE MONSIEUR.........SUR L ENSEMBLE DU SECTEUR QUE CE DERNIER A VISITER AVANT LA RUPTURE DU DIT CONTRAT

EN CONTREPARTIE DE CETTE OBLIGATION ET PENDANT TOUTE LA DUREE D APPLICATION DE LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE MONSIEUR.........PERCEVRA UNE INDEMNITE MENSUEL EQUIVALENTE A 20% DU SALAIRE MOYEN MENSUEL DES 12 DERNIERS MOIS

LA CONTREPARTIE PECUNIERE MENSUEL CESSERA D ETRE DU EN CAS DE VIOLATION PAR MONSIEUR........DE LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE SANS PREJUDICES

DES DOMMAGES ET INTERETS POUVANT LUI ETRE RECLAMMES

EN CAS DE VIOLATION DE SON OBLIGATION DE NON CONCURRENCE MONSIEUR.......VERSERA A LA SOCIETE A TITRE DE DOMMAGE ET INTERET UNE SOMME EGALE AU MONTANT DES SALAIRES NET PERCU AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS PRECEDENT LA FIN EFFECTIVE DE SON CONTRAT

LA SOCIETE SE RESERVE TOUTEFOIS LA FACULTE DE LEVER CETTE OBLIGATION DE NON CONCURRENCE OU D EN REDUIRE LA DUREE SOUS RESERVE D EN AVISER MONSIEUR........ PAR RECOMMANDE AVEC AR AU PLUS TARD 15 JOURS APRES LA CESSATION EFFECTIVE DE SES FONCTIONS AU SEIN DE LA SOCIETE



EN CAS DE RENONCIATION PAR LA SOCIETE L INDEMNITE PREVUE A L ALINEA 3 DU PRESENT ARTICLE NE SERA PAS VERSER A MONSIEUR.............EN CAS DE REDUCTION DE LA DUREE DE L OBLIGATION DE NON CONCURRENCE ELLE NE SERA VERSEE QUE PENDANT LA DUREE AINSI ABREGEE

CORDIALEMENT

Cette clause de non concurrence semble licite sauf que le délai de renonciation devrait s'exercer dans les 15 jours de la notification de la rupture et non pas de la rupture elle-même et que surtout le secteur géographique est à mon avis trop imprécis...
Si l'entreprise qui veut vous embaucher ne devenait plus vraiment concurrente à l'employeur actuelle car ne distribuant plus le même genre de produits son application pourrait être discutée...
Par ailleurs, vous ne pouvez refuser qu'une modification essentielle du contrat de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

l employeur qui veut m embaucher est :

exemple
boulangerie bannette (employeur qui desire m embaucher en directe)
intermedaire xxxxxxxx
moi je suis le salarie de xxxxx qui revend les produits boulangerie bannette

si boulangerie banette veut retirer l enseigne de ses produits a mon employeur xxxx
puis je demander mon licenciement et etre embaucher par boulangerie bannette et la plus de clause de non concurence?,,,

cordialement

Mais un licenciement ne se demande pas, c'est l'employeur qui en prend la décision et cela ne lèverait pas pour autant la clause de non-concurrence...
Il ne me semblait pas que ce type de produits soient des additifs hydrocarbures et on ne peut pas ainsi transposer des situations car si vous étiez vendeur en boulangerie, une telle clause de non-concurrence serait beaucoup plus discutable surtout avec une telle limite géographique et vous ne vendriez pas exclusivement les produits que vous indiquez...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.