clause de con concurrence entre un negoce et un industriel

Publié le 28/12/2011 Vu 1730 fois 3 Par
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28/12/2011 20:47

bonsoir
je souhaite changer d'entreprise, mais j'ai une clause de non concurrence.
actuellement je suis attaché commerciale dans une entreprise de negoce,et je serai technico commercial dans mon futur poste.
la future entreprise ou je doit aller est un industriel fabricant de produit équivalent au produit que je distribu actuellement.

28/12/2011 20:55

Bonjour,

Quelle est votre question ?

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

28/12/2011 21:21

bonsoir, voici ma clause de non concurrece.

dans tous les cas de rupture du présent contrat,vous vous interdirez, sur tout le secteur géographique couvert par vous au moment de la rupture ou dans les 12 mois précédent, de vous intéresser, directement ou indirectement, en votre nom ou pour le compte d'un tiers, à toute entreprise commercialisant des matériels ou articles similaires à ceux de notre plan de vente et ce, pendant une durée d'un an.

aujourd'hui mon entreprise est un négoce,et mon prochain poste est dans une entreprise qui fabrique des matériaux similaires qui seront distribués chez d'aures négoce référencé.

28/12/2011 21:35

Bonjour,
Si cette clause de non-concurrence est complète, de toute façon, elle est illicite puisqu'elle ne comprend pas de contrepartie financière...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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