clause de non concurrence.... legal ou pas?

bonjour,voilas je vient de relire mon contrat de travail et paf je tombe sur "clause de non concurrence".

bien que mon contrat soit rompus ,mon ex employeur stipule par cette clause que je ne peut exercer le même métier pendant une année.

ni en étant salarié,créateur d'entreprise ou repreneur.
il s'engage a me verser une indemnité spéciale égal a 20/100 de mon salaire brut.

je ne suis qu’un simple ouvrier,je ne comprend pas pourquoi je ne peut exercer mon métier même en étant plus chez lui.

as t'il le droit d'invoquer cette clause?


dans cette clause , si je travail dans le même secteur d'activité ,il peut me réclamer une année complète de salaire.

il est noté aussi que mon employeur peut cependant me libérer de cette interdiction et de se dégager du paiement de l'indemnité, prévus a tout moment au cours de l’exécution du contrat , soit a l'occasion de sa cessation, sous réserve dans ce cas de le notifier par lettre recommandée au plus tard le jour de sa cessation effective.

depuis la fin de mon contrat en aout,je n'ai rien perçu de sa part.
je ne sais pas si je peut le relancer sur cette clause,ou si je lui demande de bien vouloir la supprimer.

je ne sais pas quel est la meilleur solution?
soit je reste chez moi ou travail dans un secteur différent et je perçoit cette "rente".
soit je lui demande de la zapper purement et simplement.

merci de vos réponses.

Bonjour,
Est-il bien précisé sur cette clause une limite géographique ?

bonsoir oui 50 km autour du lieu du siege social et de toutes les agences

En règle générale, la clause de non concurrence est plutôt réservée au emplois à compétence élevée et non aux ouvriers. Des jurisprudences existent en ce sens. La clause de non concurrence doit être rendue nécessaire pour la sauvegarde de l'entreprise, or, un ouvrier peut rarement mettre en péril l'entreprise par son savoir, sauf dans de très rares cas.
Il faudrait donc en connaitre un peu plus sur votre métier et ses spécificités pour se prononcer davantage.
Notons toutefois que la contribution financière est ici faible (20% du salaire), une telle clause se négociant plutôt à hauteur de 30% voir plus dans la mesure où elle vous empêche presque complètement de travailler.

Je suis conducteur d'engin forestier.
Pour être plus précis je conduis une elagueuse de grande taille,sous les lignes hautes tensions.
Et je doit admettre que je ne peux pas retrouvé un travail avec cette clause.

Bonjour,
Une clause de non-concurrence doit être justifiée par la protection légitime de l'entreprise et cette clause semble illicite...
D'une part, puisque l'employeur ne vous a pas versé la contrepartie financière, vous pouvez vous en affranchir et ne plus la respecter en allant travailler où vous voulez et d'autre part, réclamer jusqu'à la date de cette embauche la contrepartie fonancière à l'employeur puisque vous l'aurez respecté même illicite...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.