Clause de non concurrence en SSII

Bonjour,

J 'ai démissionné de mon poste en Société de service informatique (SSII) il y a 2 mois.
Mon contrat contient une clause de non concurrence, j ai besoin d aide pour la "décrypter" et être sur de ne pas l'enfreindre.
Je pense meme qu 'elle est abusive.
Pouvez vous me donner votre avis ?

En résumé, il est dit dans le contrat :
- limitation dans l'espace : France entière
- limitation dans le temps : 1 an
- contrepartie financière : 35% salaire pendant 1 an pour le salarié, 50% pour l employeur en cas de non respect de la clause

Au niveau du périmètre, cela se corse :
1°) "le salarié s interdit de travailler directement ou indirectement sous quel que statut juridique que ce soit au sein ou pour le compte d une société exercant une activité concurrente telle que définie dans son objet social"
2°) "le salarié s interdit de travailler directement ou indirectement sous quel que statut juridique que ce soit, avec les clients de la société, en ce compris les sociétés clientes au sein desquelles le salarié aura exercé ses fonctions de consultants et à fortiori de les solliciter"

Pour le 1er point, j'ai acheté les statuts de la société, l objet social comprend entres autres : business intelligence, infogérance, externalisation de SI, tierce maintenance applicative, edition de logiciel"
La business intelligence est mon coeur de métier et l'ensemble de ces points est très standard dans le monde des SSII
Je pense donc que la clause m'interdit indirectement de travailler pour une autre SSII.
Je pense que cela élimine 90% des offres d'emploi auxquelles je peux prétendre.

Pour le 2ème point, j ai demandé à ma société la liste des clients afin de pouvoir respecter la règle.
Elle refuse et me demande de lui demander par mail leur autorisation pour chaque entretien que je dois passer.
J ai déja joué le jeu, je n'obtiens qu un accord oral, aucun écrit.

Qu'en pensez vous ?

Merci de votre aide.

Bonjour,
Si cela n'éliminait que 90 % des offres d'emplois, cela ne vous empêche pas complètement de travailler…
Ce que l'on pourrait critiquer c'est de devoir acheter ses statuts si vous ne pouviez pas connaître autrement…
Mais l'ancien employeur ne peut pas vous demander une autorisation au cas par cas pour chaque entretien…
Pour plus de précaution, vous pourriez demander au Conseil de Prud'Hommes l'annulation de la clause si l'ancien employeur vous verse la contrepartie financière...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre retour.
Vous pensez réellement que 10% des offres restantes, c'est suffisant ? Il y a beaucoup de concurrence pour entrer chez ces clients finaux, souvent des grands comptes.
En évitant les SSII, j 'ai de fortes chances de mettre plusieurs mois avant de trouver quelque chose. Est ce que dans ce cas la compensation financière des 35% est à hauteur de la contrainte ?

Que puis je faire pour éviter d avoir à lui demander l autorisation au cas par cas ? Et comment obtenir une preuve écrite ?

Sur votre dernière phrase, vous vouliez dire "si l'ancien employeur NE vous verse PAS" ?

Encore merci de votre aide

Si l'ancien employeur ne vous verse pas la contrepartie financière, la clause de non concurrence se trouve privée d'effet mais s'il vous verse la contrepartie financière, vous pourriez la faire annuler par le Conseil de Prud'Hommes…
Si vous avez une réponse écrite comme quoi l'employeur refuse de vous communiquer la liste de ces clients, vous pourriez rechercher un emploi chez ceux pour lesquels vous n'avez pas travaillé...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.