clause non concurrence toujours valable ?

Publié le 19/01/2013 Vu 930 fois 1 Par
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19/01/2013 10:04

Bonjour,
Je travaille depuis 15 ans environ en tant que commercial salarié d'une grand entreprise suite contrat de travail avec clause de non concurrence pendant 1 an.
Je désire démissionner pour rejoindre en tant que commercial une entreprise dans le même secteur d'activité dans la même zone géographique.
Ma question : est-ce que la législation actuelle a évolué et ne prend plus en considération cette contrainte désormais forcluse ?
Je vous remercie de votre réponse.

19/01/2013 10:16

Bonjour,
Pour pouvoir déjà essayer d'apprécier la licité de la clause de non-concurrence, il faudrait que vous la reproduisiez textuellement en supprimant éventuellement les noms de personnes et entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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