Clause de non concurrence versus convention collective

Publié le 23/06/2016 Vu 790 fois 2 Par
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23/06/2016 00:55

Bonsoir,

En cours de rupture conventionnelle avec ma société actuelle. J'avais un portefeuille de clients importants qui m'ont émis le souhait de me suivre lorsque je quitterai ma société.
Je n'ai aucune clause de confidentialité et de non concurrence sur mon contrat mais il en est mention dans la convention collective de la métallurgie. Donc quand je pars et si mon client me suit qu'est ce qui prévaut mon contrat de travail ou convention juridiquement si ma société m'attaque?! Et si mon client envoie un courrier de fin de coopération (sachant qu'aucun contrat n'est en cours) avec ma société actuelle, suis je protégée?!
Merci pour votre aide

Superviseur

23/06/2016 08:25

Bonjour,

La clause de non concurrence ne concerne que vous : vous ne pouvez pas démarcher vos anciens clients pour les récupérer. Par contre, cette clause ne concerne pas vos anciens clients qui, eux, sont libres de leurs choix. Il appartiendra donc à votre ancien employeur de prouver que c'est vous qui avez démarché vos anciens clients.

23/06/2016 08:40

Bonjour,
La clause de non-concurrence lorsqu'elle est prévue au contrat de travail doit répondre à certaines obligations jurisprudentielles mais vous interdit surtout d'être embauché par une entreprise concurrence en étant limité dans le temps et géographiquement avec une contrepartie financière...
L'obligation de loyauté existe même si aucune clause n'est écrite et il faudrait pouvoir démontrer que vous n'êtes pour rien dans le fait que des clients vous aient suivi ce qui risque quand même difficilement pensable qu'ils vous aient déjà dit qu'ils vous suivraient sans que vous leur ayez indiqué votre intention de partir puis ensuite vos nouvelles coordonnées professionnelles...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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