Clause de non-concurrence

Publié le 06/09/2023 Vu 763 fois 3 Par
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06/09/2023 11:25

Bonjour. Je suis en procédure contre mes anciens employeurs.

Dans mon contrat il y a une clause de non-concurrence de 10 ans !

Depuis que j'ai quitté l'entreprise ( janvier 2023 ) je suis au chômage. Donc j'ai forcément respecté la clause ( 10 ans abusive) mes anciens employeurs ne m'ont fait aucun courrier pour me libérer de cette clause et je n'ai perçu aucune contrepartie financière mensuelle qui es pourtant obligatoire si je respecte la clause.

Ai-je le droit via mon avocat d'exiger le règlement de ce dû ? Et si je saisi les prud'homme sur ce sujet. Quelle serait les conséquences financières pour mes anciens employeurs.

Merci d'avance.

06/09/2023 14:34

Bonjour,

Une clause de non-concurrence ce de 10 ans est complètement abusive...

Vous pourriez effectivement demander la contrepartie financière d'une clause de non-concurrence que vous respectez et si elle n'est pas versée vous en délier mais votre avocat devrait vous conseiller sur ce qu'il estime judicieux...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/09/2023 16:45

Bonjour,

C'est simple et votre avocat ,vous confirmera ,votre CNC est nulle (pas de compensation financière durée exorbitante et peut être d'autres choses que vous expliquera votre avocat à la lecture de cette clause.

Cordialement

06/09/2023 18:18

Merci au quelque réponse..
Je vous tiendrai au courant de la suite..
A savoir que je suis déjà en procédure contre eux pour d'autre sujet..
Et j'ai malheureusement une raison bien particulière pour aller aussi loin que possible contre eux.. j'ai 40 ans passer et c'est la 1er fois de ma vie que "j'attaque " un employeur.
Il y a certaine chose qu'il ne faut pas faire..
Merci encore pour vos réponse je vous tiendrai au courant..
Bien à vous ( tous )

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