Clause d'exclusivité et auto entrepreneur

Bonjour,

ça fais 9 ans que je travail dans une société de logistique (agent administratif) avec comme horaire 8h 12h 13h 16h30. Dans mon contrat de travail j'ai une clause d'exclusivité qui dit que je dois travailler que pour la société etc... Je suis auto entrepreneur en réparation informatique que j'excerce après 16h30 depuis 2013. Mon patron a appris que je suis auto entrepreneur et il veut modifier mes heures de travail de 9h30 a 18h et si je n'accepte pas il me ferai un licensiement pour faute grave par rapport à la clause et mon status d'autoentrepreneur. Je voulais savoir si pour ma situation cette clause est légale ? et si elle n'est pas légale ou je peux trouver le texte de loi qui la contredit ? merci de vos retour

Bonjour,
Une clause d'exclusivité ne peut pas vous empêcher d'avoir une autre activité qui ne fasse pas concurrence à l'employeur, elle doit être indispensable à la protection légitime de l'entreprise, être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché...
Vous pouvez vous référer notamment à l'Arrêt 08-44640 de la Cour de Cassation...
Je vous propose aussi ces dossiers :
- n° 1
- n° 2...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci beaucoup donc je ne risque rien si je vais au conflit avec mon patron et fais cesser se chantage

Je pense que vous voue en rendrez compte en lisant l'Arrêt et les dossiers...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

j'ai compris que je ne risquer rien mais c'est au cas ou desfois une formulation peut cacher quelque chose :)