Clause d'exclusivité non respectée : risques encourus ?

Bonjour. J'ai une clause d'exclusivité dans mon contrat. Qu'est ce que je risque si je ne la respecte pas et que je travaille ailleurs? Sachant que je suis en CDI et que ça m'arrangerai presque d'être virée, je ne peux pas démissionné car pas de chômage donc je pense serieusement à cette option. Peut il y avoir des poursuites de la part de mon employeur? De plus je ne vois pas comment il peut l'apprendre. Merci

Bonjour,
Vous dites "et que je travaille ailleurs"... Donc pourquoi envisager les indemnités de chômage alors que vous avez la chance d'avoir un autre boulot ?
Votre employeur peut vous licencier FAUTE GRAVE
Une faute grave est constatée lorsque les actes du salarié ont provoqué des troubles sérieux ou des pertes pour l’entreprise. L’employeur est alors en droit de licencier le salarié pour faute grave, ce qui le prive de l’indemnité de départ, ainsi que de la période de préavis.

FAUTE LOURDE
Ce cas de figure extrême se manifeste lorsque le salarié a agi avec l’intention claire et manifeste de nuire à son employeur. Le licenciement est alors immédiat (sans préavis) et prive le salarié de l’indemnité de licenciement.

Bonjour,
Pour répondre exactement à votre interrogation puisque vous vous moquez vraisemblablement d'être licencié pour faute grave ou lourde, l'employeur pourrait également vous poursuivre en dommages-intérêts pour le préjudice subi par l'entreprise et même l'employeur qui vous embaucherait sans que vous soyez libre de tout engagement…
Il y a de multiples possibilités pour que l'employeur l'apprenne...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour vos réponses. Non je n'ai pas 2 emplois. Justement j'aimerai faire des extra le week end. Je ne peux pas partir avant d'avoir un autre travail. Malheureusement je vais passer en équipe et sur un poste où je souffre beaucoup physiquement (jai mal a ma jambe depuis plus d'un an). Je ne peux pas aller sur ce poste mais je n'ai pas le choix c'est pourquoi j'aimerai partir au plus vite. Je ne peux démissionner tant que je n'ai pas trouvé un autre emploi.

Vous avez en tout cas le choix de demander un rendez-vous au Médecin du Travail pour qu'éventuellement il restreigne votre aptitude ou vous déclare inapte et ce n'est pas en rajoutant des heures de travail que votre état de santé s'améliorera…
Effectivement, il vaut mieux avoir trouvé un autre emploi avant de démissionner mais ce n'est pas parce que vous serez au chômage qu'il surviendra comme par enchantement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,
Clause exclusivité !!
Cela veut dire que vous ne pouvez pas travailler ailleurs ???
Si tel est le cas ,il faut en voir les limites.
Dans quelle activité exercez vous ??
Ce n'est pas une clause de Non Concurrence .
pouvez vous nous citer la clause telle que écrite sur votre contrat. et combien d'ancienneté avez vous ??
Amicalement vôtre
suji KENZO

Une clause d'exclusivité, c'est une clause d'exclusivité et sa rédaction est standard, elle est tout à fait licite pour un temps complet, peu importe l'activité…Bien sûr que personne ne confond une clause d'exclusivité avec une clause de non-concurrence puisque la première produits ses effets pendant l'exécution du contrat de travail et l'autre après sa rupture…
L'ancienneté n'a strictement rien à voir ni pour l'une ni pour l'autre...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour vos réponses. Ca serait gentil de ne pas me juger. J'estime que j'ai aussi le droit de me mettre un peu ai chomage!!
Je suis dans la maroquinerie
Il est écrit "mme s'engage à réserver l'exclusivité de service rémunéré à la société xxx est-ce interdit de travailler pour le compte d'un autre employeur."

Bonjour,
On ne se met pas un peu ou beaucoup au chômage mais on le subit…
Ce n'était pas l'objet de votre sujet à l'origine mais une clause d'exclusivité ne doit pas porter atteinte à la liberté du travail et elle doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, elle doit donc être proportionnée au but recherchée…
Par ailleurs lorsque vous occupez plusieurs emplois salariés vous devez respecter les durées de maximales de travail qui sont, sauf dérogation de :
- 10 heures par jour
- 48 heures par semaine
- 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives
La salariée doit avoir un repos quotidien de 11 heures consécutives au minimum et un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoute le repos quotidien…
Il serait étonnant que textuellement la clause soit celle indiquée entre guillemets...
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Cordialement.

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