La clause d'exclusivité

Bonjour,

J'ai une ligne sur mon contrat de travail en CDI concernant une clause d'exclusivité en tant que cadre commercial au forfait comme suit :

"Pendant toute la durée de son contrat de travail, le salarié s'interdira d'avoir une autre activité professionnelle, même occasionnelle, en dehors des tâches qui lui sont confiées par la Société à laquelle il consacrera toute son activité".


Sachant que la clause d'exclusivité a fait jurisprudence auprès de la cour de cassation et qu'elle doit pour être valable :



la clause d’exclusivité doit s’avérer indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise ;
elle est justifiée par la nature des tâches que le salarié effectue ;
elle doit être proportionnée au but recherché

Je n'arrive pas à savoir si elle est assez clairement définie sur le fond et sur la forme, si elle est indispensable aux intérêts de l'entreprise ou non et surtout proportionnée au but recherché.

Il n'y a rien de plus concernant cette clause. N'est-elle pas excessive de par ses termes trop généraux et imprécis ? la restriction à la liberté du travail dans ces termes est-elle justifiée et proportionnée ?

Je voudrais savoir si cela m'empêche d'avoir une activité de création ou reprise d'entreprise à côté, absolument non concurrente et dans un tout autre domaine d'activité et donc l'obligation de loyauté vis à vis de mon employeur n'est pas compromise.

Je vous remercie de votre retour et précisions Dernière modification : 25/09/2025 - par Bagghera

Bonjour,

Votre clause est tout à fait licite ,car vous êtes commercial à temps plein .

https://www.editions-tissot.fr/guide/clause-exclusivite

Cordialement