Clause de mobilité très vague

Bonjour,
Je travaille depuis bientôt 3 ans sur Bidart (64) pour une entreprise dont le siège est à paris.
J'ai acheté une appartement dans la région il y a plus d'un an.
Sur mon contrat il n'est pas stipulé explicitement que je travaille sur Bidart, j'ai seulement une clause de mobilité qui dit :
"Votre fonction nécessite une mobilité géographique en fonction des contrats de la Société"

Elle est un peu vague non?
Que puis-je faire si mon employeur me demande de déménager et venir travailler au siège? En cas de refus, je suis dans mon droit ou pas?

Par avance merci.

Bonjour,
Une telle clause de mobilité est tout simplement illicite...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci pour votre réponse, donc s'il me licencie pour mon refus je peux aller aux prud’hommes ?

Vous pourriez effectivement contester le licenciement en vous référant notamment à l'Arrêt 05-43757 de la Cour de Cassation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Si vous êtes licencié, il s'agira d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.


Sources :
http://assistant-juridique.fr/clause_mobilite.jsp
http://assistant-juridique.fr/consequences_clause_mobilite.jsp
http://assistant-juridique.fr/clause_mobilite_abusive.jsp

Bonjour,

Je me permets de déterrer le sujet car ma situation va devenir semblable à ce que vous aviez envisagé.

En effet, suite à la démission de mon responsable, le pôle dans lequel je suis affecté va disparaître d'ici 2 à 3 mois. Apparemment un RH souhaiterait s'entretenir avec moi d'ici 15 jours afin de parler de mon futur dans la société. Je suis persuadé que ce dernier va faire jouer la clause de mobilité afin de me proposer un poste dans une autre région.

Ma clause stipule :

" En cas de besoins justifiés par l'entreprise notamment par l'évolution de ses activités ou de son organisation et plus généralement par la bonne marche de l'entreprise, XXX se réserve le droit de proposer un poste à XXX dans l'un de ses quelconques établissement implantés en France. "

Cette clause ne serait-elle pas nulle étant donné que le secteur géographique, ici la France, n'est pas suffisamment précis?

Pour info je suis ETAM et ma convention collective est celle du BTP. D'ailleurs je n'ai rien trouvé dedans qui mentionne une quelconque mobilité.

Etant donné que je viens d'acheter un appartement avec mon compagne, je ne souhaite pas quitter la région.

En vous remerciant par avance pour les réponses que vous m'apporterez.

Bonjour,
Il aurait été préférable d'ouvrir un nouveau sujet mais la réponse est la même et une telle clause de mobilité est illicite...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse.

Je ne voulais pas polluer le forum avec un nouveau sujet sachant qu'un était déjà ouvert à ce sujet.

Bonne soirée.