Clause "de clientèle" ou clause de non concurrence ?

Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai besoin d'un éclaircissement sur une clause de contrat de travail.

La clause de cessation de fonction est libellée comme suit :

...
Sous réserve des dispositions ci dessous, vous ne serez soumis à aucune obligation de non concurrence :

Quel que soit le motif de votre cessation de fonction, il vous sera interdit de présenter directement ou indirectement, des opérations d'assurance sur la vie, de capitalisation ou d'épargne, à quelque titre ou sous quelques forme que ce soit, notamment à titre de prescripteur, même par personne interposée, aux clients de la société.

En outre, vous prenez l'engagement :
- de ne pas tenter de démarche directe ou indirecte en vue de détourner de la Société des agents ou collaborateurs, quels qu'ils soient, et de ne pas accepter leur collaboration éventuelle,
- de n'utiliser, directement ou indirectement, aucun fichier de la société (clients, intermédiaires et prescripteurs...),
- de n'engager directement ou indirectement aucun démarche ou action à caractère déloyal à l'égard de la Société.

En cas d'infraction, la Société se réserve tout droit de recours afin d'obtenir réparation.

Pouvez vous me dire si une telle clause est susceptible de requalification ?

Je me pose cette question après avoir lu plusieurs articles, notamment un indiquant :

Cet arrêt s’inscrit dans un courant de jurisprudence encore limité mais constant depuis 2006 (Soc.19/05/09, 2/07/08, 30/05/07, 20/06/06) selon lequel toute clause faisant interdiction à un salariée de commercer avec une clientèle particulière et engageant, en cas de violation, sa responsabilité contractuelle à l’égard de son ancien employeur constitue nécessairement une clause de non concurrence en ce qu’elle constitue une atteinte certaine à la liberté du travail.

Merci.

Bonjour,
La deuxième partie de la clause est simple un rappel normal de la loyauté que vous devez respecter à l'égard de l'employeur même après la cessation du contrat de travail et notamment en ne vous lovrant pas à du débauchage et en ne démarchant pas systématiquement les clients...
La première partie est plus litigieuse mais elle ne vous empêche pas réellement de travailler même dans un secteur concurrentiel à condition de ne pas vous adresser aux clients ce qui est plus criticable c'est que c'est à tous les clients de la société même occasionnellement et pas seulement à ceux que vous avez pu connaître personnellement dans le cadre de votre activité...
De toute façon, il en serait de l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes s'il en était saisi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse.

C'est justement cette première partie sur laquelle je m’interroge.
Je me demandais donc si je pouvais réclamer une sorte d'indemnité de non concurrence à l'issue de mon contrat ?

Comme je vous l'ai dit, il en serait de l'appréciation souveraine du Conseil de Prud'Hommes mais vous pourriez vous référer à l'Arrêt 08-41501 de la Cour de Cassation
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Ok je n'avais pas bien saisi.
Merci pour votre aide et vos réponse et bonne journée.

Cdt,Jonathan.