CDD et clause de respect de clientèle

Publié le 06/07/2011 Vu 1743 fois 2 Par
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05/07/2011 18:41

Bonjour,

Voilà je viens de terminer mon CDD avec une société et un des clients pour lesquels j'ai été embauché dans la société ont cesser leur contrat avec la société et vroudrait ne passer que par moi directement.Mais il se trouve que dans mon contrat il y a une clause de respect de clientèle... je voudrais savoir si il est possible de la "contourner"? ou si elle est valide? J'ai bien lu les commentaires déjà donné ms je souhaiterais savoir ci ils étaient applicable a la clause que j'ai... Voici la clause comme elle apparaît:


clause de respect de clientèle:

les clients pour lesquels Melle X sera missionnée sont les clients de la société Y.
Par clients, il convient d'entendre toute personnes physiques avec laquelle elle aura été en rapport au cours des 12 derniers mois précédant la date de son départ.
Ses fonctions lui feront un devoir de ne pas détourner ces clients à son profit, en entrant au service de ces derniers directement ou indirectement, pendant l'éxécution du contrat de travail ou a son issue, pendant une durée de 12 mois;
Tout comportement contraire porterait atteint gravement à l'éxécution de bonne foi du contrat de travail.
toute infraction à cette obligation obligera Melle X à verser à la société une pénalité fixé à un montant égal à 12 mois de facturation mensuelle réalisée avec chaque client détourné.

06/07/2011 08:43

Bonjour,
Cette clause n'est pas licite car les clauses de respect de clientèle sont assimilées à celles de non-concurrence et doivent comporter une contrepartie financière au profit de la salariée...
Mais le contrat commercial entre le client et l'entreprise prestataire peut comporter une interdiction de vous embaucher et par ailleurs vous devez respecter une loyauté à l'égard de l'employeur actuel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/07/2011 21:14

bonsoir,

je vous remercie de votre réponse. Et vous rassure la société sera vu que les contrats pour les deux autres parties sont arrivés à leur fin... De plus s'agit d'une proposition à laquelle il me fallait juste réfléchir avant de prendre une décision.
Encore merci

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