Clause de non sollicitation

Bonjour,

Je suis démissionnaire de mes fonctions auprès d'un prestataire de services.
Celui-ci m'informe (uniquement à l'oral, sans jamais de réponse écrite à mes demandes) qu'en raison de l'existence d'une clause de non sollicitation entre lui et son client, je suis dans l'interdiction d'être embauché par ce dernier. Cette mention n’apparaît pas dans mon contrat de travail.

Ma question est la suivante : Puisqu'elle me concerne indirectement et que je suis l'objet du contrat de prestation, ai-je le droit d'avoir accès à cette clause ? Peut-on m'en refuser la lecture ?

Vous remerciant par avance,
Cordialement, Dernière modification : 21/07/2018

Bonjour,
Cette clause commerciale ne concerne que le client et son prestataire donc vous n'avez pas les moyens d'en exiger la communication même si vous pourriez prétendre que c'est une entrave à la liberté du travail mais ce qui risque de vous entraîner dans des procédures longues et coûteuses...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.