Clauses de contrat - Avis ?

Publié le 09/12/2017 Vu 817 fois 1 Par
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09/12/2017 10:25

Bonjour,

Je suis sur le point de signer un contrat de travail en CDI. J'aimerais avoir vos avis sur certaines clauses.

1°/ "Les principales missions confiées à XXXX sont ...
La liste de ces attributions n'est nullement limitative et pourra évoluer en fonction des besoins de l'entreprise."
=> La porte ouverte à tout... Et un jour, on peut me dire de faire une tâche sans rapport avec mes fonctions pour me pousser à partir.

2°/ "LIEU DE TRAVAIL... Le lieu de travail habituel est XXX XXX XXX (NDLR:adresse postale). M. XXXX pourra être amené à se déplacer sur les différents sites de l'entreprise et ses filiales.
Il est de convention expresse que ce lieu de travail peut être déplacé à l'occasion de modification dans les structures de l'entreprise ou d'opérations ponctuelles, sans qu'il y ait novation ou modification du présent contrat."
=> Je dois aller là où me dira l'entreprise.

3°/ "OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES (...) M. XXXX s'engage expressément à :
(...)
À demander l'autorisation de la Société pour toute activité complémentaire qu'il souhaiterait occuper."
=> Si je veux arrondir mes fins de mois par une autre activité pro ?

4°/ "RUPTURE. Chacune des parties pourra rompre le contrat de travail moyennant un préavis de 3 mois. Il est rappelé que ce préavis ne sera pas dû en cas de licenciement pour faute grave ou lourde."
=> Si c'est moi, je passe par une démission. Ok. Mais si c'est l'employeur, il ne peut pas rompre le contrat comme cela sans me licencier... La phrase n'est pas claire !

Merci pour vos conseils et avis.
Cdt.

09/12/2017 22:02

Bonjour,
Vous pouvez toujours refuser d'effectuer des tâches trop éloignées de la qualification contractuelle...
Les déplacements professionnels ponctuels entrant dans les fonctions du salarié sont de toute façon inclus dans les obligations contractuelles...
Si le contrat de travail est à temps complet, une clause d'exclusivité n'est pas abusive et il ne s'agit que d'une demande d'autorisation...
L'employeur fixe la durée du préavis mais si la Convention Collective applicable prévoit une durée plus longue en cas de licenciement ou plus courte en cas de démission, c'est elle qui prévaudrait et un licenciement ne peut avoir qu'une cause réelle et sérieuse...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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