code naf faux et convention fausse

Question

1 message

07/04/2013 09:56

Bonjour, je suis actuellement dans une entreprise qui à un code ape 9604Z alors que je suis animateur sportif et que toute les autres salle que je connais et j'ai vérifié sur manageo sont 9311Z ou 9312Z ou alors 9313Z. On me dit et cest noté sur mon contrat de travail que je depends de la convention des espaces de loisirs, d'attractions et culturels. Bref rien à voir avec la convention du sport dont je dépend normalement? Grave? Recours? Merci d'avance

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P.M. · Answer 1 · 07/04/2013

49421 messages

07/04/2013 14:36

Bonjour,
Le code APE n'est qu'une indication, normalement la Convention Collective applicable est celle qui correspond à l'activité principale de l'entreprise...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du personnel ou, en absence dans l'entreprise d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.