Pas de coeff ni qualif sur contrat de travail

Question

4 messages

06/12/2011 10:43

Bonjour à tous,
Tout est dans le titre, je n'ai ni coéfficient, ni qualification sur mes bulletins de salaires et sur mon contrat de travail.
Je pense dans un premier temps qu'ils sont obligatoires et en plus ma convention collective, je ne peux pas la consulter car il s'agit de la CC des transports routiers de marchandise éditions Celse.
Est-ce la même que sur le site legifrance???je n'en sait rien...
Pouvez-vous me confirmer que le coeff et la qualif sont obligatoires sur bulletin de paie et surtout me dire si il ya une différence entre ces deux conventions.
Merci d'avance.

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P.M. · Answer 1 · 06/12/2011

49425 messages

06/12/2011 12:37

Bonjour,
Je vous confirme que la qualification et la position dans la classification de la Convention Collective applicable doivent figurer sur le bulletin de paie suivant l'art. R3243-1 du Code du travail et vous rappelle que l'employeur doit mettre à la disposition des salariés pour consultation un exemplaire actualisé de la dite Convention Collective ainsi que des autres accords collectifs applicables dans l'entreprise même si celle-ci est consultable effectivement sur legifrance...
Celse n'étant que le nom d'un éditeur de différents ouvrages ayant effectivement rapport avec les transports routiers...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.