Coefficient erroné & rémunération en dessous des minimums légaux

Bonjour,

Je me permets d'écrire ici pour soliciter une aide jurique vis-à-vis de ma situation :

Actuellement en CDI depuis un peu moins d'un an, j'ai signé un contrat de responsable d'une équipe de cadre coéfficient 700. Après m'être renseigné, il semble que mon coéfficient appliqué ne soit pas le bon notamment à cause d'une requalification de mon contrat lors de l'embauche (initialement en tant qu'opérationnel puis en tant que responsable). Mon poste exercé correspond à l'intitulé de mon contrat mais les missions et le coéfficient correspondent au coefficient inférieur (surement une maladresse de copier/coller lors de l'édition d'un contrat d'une société n'ayant pas de service RH à proprement parlé).

Ma société est encadrée par la convention collective des Société financière et stipule bien :

"Coefficient 850 :Cadre confirmé niveau C : le cadre à ce coefficient traite des opérations qui relèvent de situations très complexes, pouvant assurer une autorité sur plusieurs cadres et cadres confirmés et prendre des décisions pouvant avoir des conséquences sur plusieurs domaines de responsabilité."

"Coefficient 700 :Cadre confirmé niveau B : le cadre à ce coefficient traite des opérations qui relèvent de situations complexes aux enjeux variés et importants, nécessitant d'engager sa responsabilité de façon complète et permanente sous l'autorité directe d'un cadre d'un niveau ou d'une position supérieurs."

De plus cette sous qualifaction met en lumière une rémunération brute annuel bien inférieur aux minimaux légaux indiqués dans la convention collective.

J'ajoute ici les informations que j'ai pu trouver sur le site .gouv :

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000031531266?idConteneur=KALICONT000005635810
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000048150496/?idConteneur=KALICONT000005635810&origin=list

Quels serait mes leviers /mes recours possible ?

Quels sont les obligations de mon employeur ?

Je suis entièrement disponible pour apporter plus de détail.
En espérant que vous saurez me répondre.

Vous souhaitant une bonne journée !
Franck Dernière modification : 07/06/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Bienvenue sur LegaVox


(surement une maladresse de copier/coller lors de l'édition d'un contrat d'une société n'ayant pas de service RH à proprement parlé).


Il faut d'abord vous en assurer avec vos responsables. Il serait intéressant de demander un entretien ou adresser une requête par courrier R/AR et revenir nous voir selon la réponse.
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Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

Merci pour votre retour rapide ! Enfaite les échanges et entretiens ont déjà eut lieu.

J'ai d'abord demandé une augmentation au vu de la charge de travail lors d'un entretien en janvier avant de me rendre compte de cette potentielle erreur dans le contrat.

Le second entretien a été plus frontal (courant mars) et c'est soldé par aucune prise de position. Mon responsable a plutôt été surpris et avait l'air de découvrir ce que j'évoquais concernant mon contrat. Aujourd'hui j'attends qu'il me propose un entretien d'ici à fin juin comme convenu relativement tacitement lors de nos derniers échanges.

Je ne sais pas trop comment me positionner vis à vis de cela, d'autant que je suis plutôt content du poste et des responsabilités confiés.

En espérant que cela puisse orienter les conseils :)