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Publié par
Immo pascal
Dans une convention d'entreprise une information entre parenthèses est jugée comme conditions restrictives par la direction, et indicatives par les salariés. Ex: les permanences ( 3x8, 2x8) sont payés en plus.
Comment sont payés une permanence en 2x12 ?
Publié par
P.M.
Bonjour tout d'abord,
Il faudrait déjà savoir si c'est un Accord d'entreprise ou la Convention Collective applicable dans l'entreprise et dans ce dernier cas laquelle...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
Immo pascal
Bonjour,
la convention ayant été dissoute par la Direction, les syndicats majoritaires ont signé "un accord d'entreprise". Mais visiblement avec de nombreuses questions avec des interprétations...dont celle de limiter le paiement des permanences (Convenablement définies en introduction de l'article de l'accord) à deux plages horaires.
Cordialement
Pascal
Publié par
P.M.
Bonjour,
Je ne vois pas comment un employeur peut dissoudre une Convention Collective, tout au plus peut-il la dénoncer...
Si cela vient d'un Accord d'entreprise, il faudrait vous rapprocher des Représentants du Personnel mais dans l'esprit, si les permanences en 3x8 et 2x8 est payées en plus, cela devrait être a fortiori le cas pour celle en 2x12 pour que la bonne foi prévale...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
Immo pascal
Effectivement la Direction a dénoncé unilatérallement la convention collective.
Les représentants du Personnel ont posé la question du non-paiement des permanences en 2X12, et la réponse a été nous avons préciser ( 3X8, 2X8) dans l'accord !
Bref fin de non recevoir !
Publié par
P.M.
Cela ne devrait pas empêcher de toute façon l'ouverture de nouvelles négociations notamment si les permanences en 2x12 viennent d'être instaurées...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
Immo pascal
Article 6.3.4 Permanence
La permanence de se définit comme une obligation de présence sur le lieu de travail pour nécessité de service, en dehors de l’horaire habituel de travail, notamment un samedi, un dimanche ou lors d’un jour férié.
Toute les permanences constituent du temps de travail effectif et donnent lieu à récupération pour les Week-ends et les jours fériés.
….
Dans les services techniques, la permanence résulte d’une organisation de travail spécifique en roulement par équipe (3X8 ou 2X8) afin d’assurer une continuité de service. Les salariés effectuant un service dit « de permanence » avec des vacations d’au moins 8 heures perçoivent une prime dite « prime de permanence » dont le montant brut est fixé à 14.87 euros par période.
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La permanence en 2X12 existe depuis 1965 !
Lors de la rédaction de l'accord, elle a oublié cette permamence, et les syndicats aussi.
Aujourd'hui la direction en profite pour refuser le paiement de cette prime.
La valeur de la parenthèse est donc importante !
Cordialement
Publié par
P.M.
Donc on pourrait considérer que l'oubli doit être réparer mais de surcroit on peut noter que la prime pour une vacation d'au moins 8 h ce qui doit être le cas en 2x12 ne pas partie de la même phrase que celle avec les parenthèses litigieuse et que donc la prime est due sinon une telle organisation n'aurait plus lieu d'être...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
