Comment stopper un contrat d'usage sans terme précis ?

Bonjour a toutes et à tous,

je cherche des renseignements sur le contrat d'usage mais une question reste sans réponse...

Quelqu'un pourrait il me dire comment est il possible de mettre un terme à un contrat d'usage sans terme précis à l'initiative du salarié ?
C'est à dire que si je signe un contrat comme cela, disons de 1 jour, mais qu'après ce jour je ne veux pas continuer, alors comment puis je arrêter puisque l'employeur à la possibilité de reconduire le contrat (sans terme précis) aussi souvent qu'il le souhaite.
Dois je démissionner ? (Et perdre les indemnités pôle emploi que je perçois actuellement)
Ou est il possible de dire simplement que je ne veux pas continuer à la fin de cette première journée ? (Et le contrat s'arrête comme un CDD normal sans les indemnités de fin de contrat)

Et si je veux mettre un terme à ce contrat pendant une période précise ?
C'est à dire si le contrat est reconduit, disons pour une durée de 1 semaine, et que je veux mettre un terme à ce contrat au 2ème jour ? Comment faire ?

Merci pour vos réponses.

Cyrille

Bonjour,
Vous indiquez quelque chose de contradictoire puisque vous prenez l'hypothèse de signer un contrat d'un jour ce qui voudrait dire qu'il ne soit pas à terme imprécis car lorsque c'est le cas, il n'y a mas besoin de le reconduire puisqu'il se termine avec la réalisation de l'objet...
Par ailleurs, la démission d'un CDD n'existe pas...
D'autre part, il faudrait savoir dans quel secteur d'activité vous travaillez...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse,

Ma reflexion s'ayant poursuivi après ce post j'ai conclu seul qu'un contrat d'usage à terme defini était, en fait, un CDD classique.
En conclusion, si le contrat est stoppé a la fin d'une période de 1 jour (initiale), il est terminé mais uniquement de manière temporaire puisque ce contrat peut etre reconduit á souhait par l'employeur sitot que le besoin du salarié se présentera. Le salarié est donc dans une espece d'attente ou de disponibilité.
Alors si je refuse ou ne suis pas disponible pour une autre periode de 1 jour (par exemple) qui surviendrait dans le futur, puis je refuser (par choix ou par engagement chez un autre employeur) et comment cela sera t'il considerer (demission, refus de travailler ....?) ?

Pour finir, tant qu'une fin de contrat d'usage est a l'initiative du salarié, quel qu'en soit le motif (fin de periode de 1 jour, non disponibilité pour une nouvelle periode) ou le moment (durant une periode de disponiblité en cours) celle ci sera considéré comme une demission?
Avec les consequences sur les indemnites chomage que cela occasionnera.

Merci pour votre aide car les informations sur ces points precis sont tres difficiles a trouver sur le net.

Bonne journée.
Cyrille

Un CDD à terme imprécis doit avoir une période minimale...
Un Contrat est terminé ou il ne l'est pas mais il ne peut pas l'être temporairement, en revanche l'employeur et le salarié peuvent en conclure un nouveau si un nouveai besoin existe et sans carence mais il ne s'agit pas de reconduire le précédent et le salarié est libre de tout engagement entre temps et n'a pas à justifier son refus d'en conclure un nouveau...
Lorsqu'un CDD arrive à son terme qu'il soit d'usage ou autre, il n'est pas plus rompu à l'initiative du salarié que de l'employeur et ouivre donc droit à indemnisation par Pôle Emploi sous réserve de répondre aux conditions d'ancienneté d'affiliation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

D'accord. Merci pour ces precisions.

Mais comment savoir si je suis toujours engager avec cette entreprise en l'absence de terme precis ?
Situation concrète: si je suis embauche en contrat d'usage sans terme precis, en supposant que la duree minimale est 1 jour, en tant que chauffeur poids lourd (sans connaitre les raisons de cette embauche) et que je travaille demain toute la journée, comment savoir si mon contrat sera terminé lundi soir et que je ne travaille pas mardi ?
Sans terme precis et sans details sur la raison de cette embauche (mission precise qui indiquerait un debut et une fin, du style, "Livrer 3 palettes a tel endroit") difficile de savoir si je suis toujours sous contrat et quand celui ci doit s'arreter...
De meme, afin de verifier si j'ai bien compris, pour chaque disponibilite que j'accepte aura lieu la signature d'un nouveau contrat d'usage ? Meme si celui ci est pour le meme poste ou le meme travail ? Et cela malgré le fait que le premier d'entre eux est ete "sans terme precis" ?

Ce qu'il faudrait c'est que vous indiquiez textuellement ce qu'indique le CDD d'usage car on s'y perd si cela n'est pas assez concret en utilisant les bons termes en précisant la branche d'activité de l'entreprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Impossible. J'anticipe justement la signature de ce contrat, qui aura lieu demain matin juste avant de commencer a travailler.
Mais comme des questions se presente, sans savoir dans quoi je m'engage, je ne signerais peut etre pas.
Il s'agit d'une entreprise de location de materiel pour le monde du spectacle et de l'evenementiel.
Je serais employe en tant que chauffeur poids lourd.
Le reste m'est inconnu...je verrais demain matin face au contrat.

Effectivement, vous êtes libre de signer ce que vous voulez ou de refuser, en plus cete activité est limite pour pouvoir conclure ub CDD d'usage suivant l'art. D1242-1 du Code du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.