Conditions Renouvellement contrats

Bonjour,

Je souhaitais savoir si lorsque sur un motif de remplacement d'un salarié absent qu'il est indiqué sur le contrat d'intérim qui précède le contrat en CDD,je cite : "Remplacement de Mme....pour partie des taches"

Mais que sur le CDD qui succède le contrat en intérim, je cite : "remplacement de Mme...." Rien de plus, ni remplacement partiel, ni partie des tâches, sachant que j'exercais la totalité de ses tâches.

Est ce que cela a des conséquences dans par exemple le fait que le CDD se transforme en Cdi, car je vais demander une regul de salaire car ils ne m'ont pas rémunérée comme la personne remplacée.

Je souhaitais demander la regule sur mon salaire de janvier qui prend fin, mais comme je m'entends très bien avec eux je ne sais pas comme faire la demande.

Dans l'attente de votre retour.

Cordialement

Sourire du 78

Bonjour et bienvenue

Je pense que si les tâches sont différentes mais restent dans le cadre de la qualification, cela ne constitue pas nécessairement une modification du contrat de travail, tant que cela ne change pas la nature même du contrat.

Je vous conseille de voir avec un syndicat ou contacter l'inspection du travail, vous aurez une réponse rapide.
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La nature du contrat est la même, les tâches aussi, juste que je suis passée de Intérim à CDD, que sur le contrat intérim il est stipulé partie des tâches et pas sur le CDD non, juste remplacement.

Est ce que cette différence (précision) change quelque chose ?

Aussi je souhaitais faire un mail demain pour demander ma régule de salaire, savez comment je peux tourner ma phrase de façon à que mon employeur le prenne pas mal svp ?

car ils ne m'ont pas rémunérée comme la personne remplacée.


Bonjour,

Le code du travail n'impose pas de manière absolue que le salarié en CDD ait la même rémunération que celui qu'il remplace. Ce que dit l'article L1242-15 :


Article L1242-15Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
La rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, perçue par le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée ne peut être inférieure au montant de la rémunération que percevrait dans la même entreprise, après période d'essai, un salarié bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée de qualification professionnelle équivalente et occupant les mêmes fonctions.


Le salarié en CDD doit être rémunéré de la même façon que s'il était en CDI, or, même en CDI, il peut y avoir des différences de rémunération selon la qualification, l'ancienneté, etc.