Conditions de transfert des recettes de l'entreprise

Publié le 02/08/2011 Vu 1247 fois 3 Par
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02/08/2011 07:02

Bonjour à tous,

Je travaille dans une société qui dépend du commerce de détail non alimentaire. Nous sommes 12 employés dans le magasin et dépendons d'une centrale d'achat. Ma question concerne le transfert des recettes du magasin jusqu'à la banque. En effet, nous faisons ces transferts avec nos véhicules personnels pendant les heures de travail. Je voudrais savoir quelles sont les obligations de l'employeur par rapport à la règlementation en vigueur pour garantir notre sécurité et comment nous couvrir en cas de problème durant le transfert. Il me parait curieux que nous devions transporter l'argent de l'entreprise avec nos moyens personnels sans aucune garantie de couverture en cas de braquage ou d'accident.

Merci d'avance.

02/08/2011 19:54

Bonjour,
L'employeur a l'obligation de garantir la sécurité de ses salariés...
Il faudrait savoir par ailleurs si cette tâche est prévue à votre contrat de travail ou à la Convention Collective applicable par rapport au poste occupé...
La réglementation dépend aussi du montant transporté...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/08/2011 20:15

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
La convention collective est celle du commerce de détail non alimentaire et je n'y ai rien trouvé à ce sujet, mais je ne ne suis pas expert en la matière. Mon contrat de travail ne stipule rien là dessus, je suis au niveau VI, agent de maîtrise. Les montants se situent entre 7000 et 15000 euros en liquide par transport, plus les chèques mais qui représentent des sommes moindres.

02/08/2011 20:33

De toute façon, il semble que l'employeur ne garantisse pas votre sécurité et n'utilise aucun matériel adapté...
Il semble aussi que vous n'ayez reçu aucune formation adéquate...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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