![avatar de Chadim27](/ressources/images/avatars/defaut.gif)
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je suis actuellement vendeur automobile. Après l'arrêt définitif de la marque Chevrolet, j'ai été muté, au sein du même groupe automobile, dans une petite ville à 30kms de mon habitation pour être responsable de site d'une concession Ford. J'ai donc beaucoup plus de responsabilités qu'un simple vendeur automobile. Je dois gérer toute la partie vente (je suis le seul vendeur), l'après vente, l'équipe de 5 personnes, 2 points de ventes qui sont sur mon secteur, et j'ai une pression constante de mes supérieurs pour faire tjrs plus de ventes... Pourtant je suis toujours considéré comme ouvrier/employé à l'échelon 9. J'ai regardé mon contrat de travail et la convention collective plusieurs fois. Il est stipulé que je suis payé sur la base de 35h, avec un fixe et des commissions sur mes ventes. Or je fais 8h30-12h, 14h-19h, 5 jours dans la semaine, ce qui fait un total de 42h30, et c'est un minimum... Aucune heure supplémentaire, ni aucun rtt ne me sont accordés. Et la convention et le contrat reste très flou sur ce sujet. Pouvez vous me dire si mon patron est dans la légalité? Suis-je en droit de demander quelquechose?
Cordialement,
Chadim27
Bonjour,
En tout cas vous êtes en droit de demander le paiement de l'ensemble de votre temps de travail effectif, y compris en heures supplémentaires, que l'employeur vous demande d'effectuer ou vous laisse accomplir sciemment...
D'autre part, vous pourriez demander une revalorisation de votre salaire en vous référant à la classification de la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Votre employeur doit vous appliquer l'échelon conventionnel et la rémunération minimale correspondante en fonction de vos activités réellement exercées : il ne peut donc vous garder comme ouvrier/employé alors que vous occupez un poste de cadre/direction.
Concernant les heures supplémentaires, si votre contrat est établi à 35 h et que vous effectuez 42,30 h/semaine, vous pouvez réclamer le paiement de vos heures supplémentaires au taux majoré. Encore faut-il pouvoir démontrer la réalité précise des heures effectuées (mails, rdv, etc.).
__________________________
Cordialement.
***
Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation
***
contact : hc-avocat@outlook.com
Le salarié étant apparemment astreint à un horaire, la réalité des heures effectuées paraît toute démontrée et la Convention Collective applicable fait peut-être même obligation à l'employeur de tenir un relevé de celles-ci...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour je suis manager des ventes depuis 18ans dans le même garage certains amis ont des rtt 12 /an statut cadre . Après avoir demander des rtt quelques mois après sans avenant mon fixe a été décomposé en 2 avec des heures supplémentaires sans augmentation de salaire bien sûr remarque au Daf et réponse étonnante nous sommes dans l'obligation de le faire . Pas de modif du contrat de travail et toujours pas de rtt je fais 7h 30 12 h et 14 h/19 h et un samedi par mois soit beaucoup plus de 35 h
Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter