Congé parental d'éducation

Publié le 07/02/2016 Vu 1061 fois 4 Par
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07/02/2016 14:11

Bonjour,

Ma femme et moi avons eu la joie de voir naître notre premier enfant il y'a à peine 10 jours, mais nous devons prendre une décision concernant le congé parental. Et je ne parviens pas à distinguer les droits du code du travail, les droits CAF et ce qui a changé depuis janvier 2015.

Je souhaiterai en effet prendre un congé parental à l'issue du congé maternité de mon épouse. J'aurai donc droit à 6 mois d'allocation PrePare. Mais puis-je prendre un congé plus long? Le code du travail me permet-il bien de prendre 1 an renouvelable 2 fois quelles que soient les conditions de versement du PrePare?

Là où ça se complique, c'est que mon épouse souhaiterait elle aussi me rejoindre en congé parental. A-t-elle donc le droit :
- De poser un congé parental au 11ème mois de l'enfant
- De poser elle aussi un an renouvelable 2 fois?
- De toucher le PrePare six mois de plus, même s'il n'y a pas continuité avec mon allocation

Du coup, les 3 ans maximum peuvent être pris par les deux parents? Ou ne doivent-ils pas être dépassés en cumulé?

En résumé :
- J'aurai donc pris un congé parental de 1 à 3 ans à compter de la fin de congé maternité de mon épouse (selon que je le renouvelle ou pas)
- Mon épouse aura donc pris un congé parental de 1 à un peu plus de 2 ans (puisque ne débutant qu'au 11ème mois de l'enfant, et si elle le renouvelle)
- Nous aurons chacun touché 6 mois de PréPare, même si lors de la seconde période de 6 mois, nous serons tous les deux en congés parental

Tout cela est-il exact?

Petite précision, les considérations financières n'entrent pas en compte à ce stade, nous avons un projet personnel (sans rémunération).

Merci pour votre aide,

07/02/2016 14:49

Bonjour,
Je vous propose déjà ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/02/2016 16:20

Merci pour votre réponse,

J'ai lu à peu près tous les articles trouvés sur le sujet, celui-ci en reprend le contenu. J'ai le sentiment que tous ces articles font un amalgame entre durée de versement des allocations et durée du congé.

En effet, cet article, comme la plupart, précise qu'il est de 6 mois maximum pour le premier enfant (pour chaque parent, soit un an en tout). Sauf que ceci est tout à fait contraire au code du travail (1 an renouvelable 2 fois)

Il y a donc à mon sens confusion entre congé parental au sens du droit du travail et congé parental au sens de prestation CAF.

D'où mes questions ci-dessus, auxquelles aucun de ces articles ne répond (congé simultanés, prestations Caf lorsque les deux parents sont en congé parental, durée maximale en cumulé ou non, etc.)

07/02/2016 16:23

En complément, cet article va dans mon sens, mais ne répond pas à toutes mes interrogations.

[url=http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail.aspx?actualite=Congé+parental+d'éducation§eur=pme&mode=mot&idmot=232]http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail.aspx?actualite=Congé+parental+d'éducation§eur=pme&mode=mot&idmot=232[/url]

07/02/2016 22:49

Le problème c'est que vous mélangez le Droit du travail, thème de ce forum avec les allocations de la CAF qui ne sont pas de son ressort...
Il a toujours été prévu que le congé parental peut être pris par les deux parents soit simultanément soit successivement...
La Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 n'a eu que pour effet d'ajouter cet alinéa à l'art. L12225-48 du Code du Travail :
En cas de naissances multiples, le congé parental d'éducation peut être prolongé jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants. Pour les naissances multiples d'au moins trois enfants ou les arrivées simultanées d'au moins trois enfants adoptés ou confiés en vue d'adoption, il peut être prolongé cinq fois pour prendre fin au plus tard au sixième anniversaire des enfants.
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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