Congé parental à temps partiel

Bonjour,

Actuellement en congé parental à temps plein, j'ai fait la demande pour le prolonger mais à temps partiel (50 % soit 17 h 30 par semaine). Avant mon congé parental, j'étais à 70 %, je travaillais les lundi, jeudi et vendredi. J'ai proposé à mon employeur de travailler le lundi et le jeudi ou de garder mes 3 jours en diminuant le temps de travail journalier. Sur mon contrat de travail, il est indiqué mes jours de présence. Il est également indiqué que les horaires peuvent être modifiés en fonction des besoins de l'entreprise.

Mon employeur me propose de venir travailler à mi-temps dans le cadre de mon congé parental à temps partiel en venant travailler une semaine sur deux : une semaine à 35 h, une semaine à 0 h.

Mes questions : a-t'il le droit de ne pas prendre en compte les jours indiqués dans mon contrat ? A-t'il le droit de répartir les horaires de congé parental à temps partiel de cette manière ?

Merci d'avance pour votre aide. Dernière modification : 27/08/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Tout dépend ce que l'on peut entendre par proposition car si vous tombiez d'accord, il pourrait être dérogé au contrat initial mais si vous souhaitez que la répartition des jours de travail reste la même, vous pourriez l'objecter à l'employeur même si, à défaut d'accord, cette répartition relève du pouvoir de direction de l’employeur...

Mais je n'ai pas trouvé de Jurisprudence pour ce cas précis...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse !
Non, cela ne me convient pas. J’ai juste lu que pour demander un congé parental à temps partiel, il fallait travailler 16 heures par semaine minimum.
Et je considère que travailler à temps plein une semaine n’est pas dans la logique d’un congé parental.

Bonjour à vous Elska

En principe organisé dans le cadre de la semaine ou du mois, le temps partiel peut également l’être sur une période différente dans le cadre du temps partiel en raison des besoins de la vie personnelle ou d’un accord d’aménagement du temps de travail.

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/le-travail-a-temps-partiel-defini
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Attention ! de ne pas confondre les dispositions concernant le temps partiel avec celles concernant le congé parental à temps partiel...

J'espère que vous pourrez faire partager votre logique à l'employeur...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.