CONGES PAYES ACQUIS PENDANT UN CONGE MATERNITE

Publié le 18/09/2012 Vu 824 fois 1 Par
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18/09/2012 17:53

Bonjour,
En CDI depuis 2006 dans une sté de services, suite à mon congé parental, j'ai signé un avenant me permettant d'être à temps partiel (4/5) jusqu'au 31/07/12. Depuis le 1er août, je suis donc à nouveau à temps plein.
Enceinte depuis le début d'année, mon congé maternité a débuté le 4 août. Comment ça se passe dans ce cas-là?
Les IJ sont calculées sur un temps partiel. Est-ce normal ? Je pense que oui.
Les congés payés acquis pendant ce congé maternité devraient être sur la base d'un temps plein ?
A temps partiel (4/5), le nombre de CP acquis par mois était de 1,67 soit 20 jours par an. Lorsque je prenais une semaine de CP, 4 jours étaient décomptés.
A temps plein, on acquiert 2.08 jours de CP par mois soit 25 jours par an. Une semaine de CP correspond alors à 5 jours de CP.
Etant à temps plein depuis le 1er août, que doivent-ils compter : 1,67 ou 2,08 jours de CP par mois ?
De plus, mon employeur ne m'a pas envoyé de bulletin de salaire sur août. Est-ce normal ? Il n'a pas demandé la subrogation donc c'est la CPAM qui me verse les IJ.

Si vous pouvez m'aider, merci

18/09/2012 18:14

Bonjour,
Normalement, les indemnités journalières de la Sécurité Sociale sont calculées sur les derniers mois de salaires...
Les congés payés que vous acquérez vous permettent d'acquérir 5 semaines de congés payés suivant la période de référence et l'indemnisation au moment de leur prise, si elle est plus favorable, doit se faire comme si vous aviez continué à travailler...
Si le bulletin de paie est à 0, même si certains pensent le contraire, l'employeur n'a pas à mon avis une obligation formelle de vous l'envoyer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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