Contournement Close de non concurence (independant)

Publié le 27/03/2012 Vu 1385 fois 1 Par
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27/03/2012 15:02

Bonjour,

Je suis actuellement employé dans une société informatique qui me place dans une autre société en tant que prestataire. J'ai signé une close de non concurrence qui m'empeche de travailler dans la même boite, sans l'accord de cette dernière. Par contre j'aimerai passer indépendant et travailler dans la meme boite en passant par un autre intermédiaire. Est ce que la close s'applique aussi en tant qu'indépendant ? Si oui, y'a til un moyen pour contourner cette close ?
Merci

27/03/2012 17:21

Bonjour,
Il faudrait savoir si la dite clause de non-concurrence est licite à commencer par une limite dans le temps et une contrepartie financière...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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