Bonjour,
Je travaille dans une municipalité depuis 9 ans en tant que contractuel. Je suis en catégorie B. J'ai d'abord signé des contrats saisonniers en 2002 puis plus rien depuis 2004. Je n'ai donc pas vraiment de statut et mes droits sont assimilés aux droits du fonctionnaire...
La DRH me propose de me titulariser en catégorie C. J'ai évoqué le CDI mais elle m'a parlé de la loi du 26 janvier 1984 n°84-53 article 3 qui mentionne que les agents contactuels de la fonction publique territoriale en catégorie B n'ont pas accès au CDI. Ai-je un recours pour défendre et maintenir mes fonctions et mon grade en catégorie B en attendant de réussir le concours de ma catégorie, svp?
Je vous remercie.
Bergamote