Contrait de travail et horaires

Publié le 05/08/2013 Vu 1006 fois 8 Par
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04/08/2013 08:58

en cdd de remplacement dun personnel absent, je voulais savoir s'il etait normal que mon salaire ne correspond pas a celui de la personne que je remplace. Deplus sur mon contrat de travail il n'y est pas inscrit de date fin ji de duree minimale, sachant que lorsque j'en parle a mon patron il me repond que jen ai minimum pour 6mois mais ne veut pas le mettre par ecrit.
En contrat pour effectuer 39h par semaines u'en effectue en moyenne 20 de plus par semaine on me fait signer de faux horraire sur un carnet de pointage et lorsque j'ai vu mon salaire pour la première fois :1250€ pour environ 200h/ mois on me répond qu'ils ne payent pas les heures supplémentaires
L'établissement dans le quel je travail exerce une activité traiteur je me retrouve a partir en traiteur sans close dans mon contrat.Mon patron nous faire reprendre le travail a 9h le matin alors que la veille j'ai commencé a 9h et fini a environ 2h en continu avec un tant de trajet qui diffère celon le lieu du traiteur. Normal?

Superviseur

04/08/2013 09:21

Bonjour,
Vous avez, semble t-il, un CDD de remplacement d'un salarié absent, sans terme précis.
Ce type de CDD ne prend fin qu'au retour du salarié remplacé ou si son contrat de travail venait à être définitivement rompu.
En revanche, ce type de CDD doit obligatoirement comporter une période minimale (période durant laquelle le CDD continue même si le salarié remplacé revient). En l'absence de cette précision, le CDD est réputé illégal et il peut être requalifié en CDI.

Pour ce qui est du salaire, il n'a pas à être égal à celui de la personne remplacée. Les différences peuvent s'expliquer par l'ancienneté, la qualification, les diplômes, etc.

Pour ce qui est des heures supplémentaires, elles doivent obligatoirement être compensées. Soit payées avec majoration, soit récupérées (majoration comprise) si un accord le permet dans l'entreprise. Mais, comme vous acceptez de signer de faux relevés d'horaire, vous aurez du mal à faire valoir votre droit puisque vous reconnaissez ne pas effectuer d'heures supplémentaires.

Pour les horaires, la durée légale du travail est fixée à :
- 10 heures par jour ;
- 48 heures par semaine ;
- 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. En outre, les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures au minimum et d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien.

L’employeur est tenu d’accorder au moins 20 minutes de pause lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 heures.

04/08/2013 11:54

Merci beaucoup
Le fait que je signe des faux horraires est contre mon gré car ayant deja contesté mes heures mon patron ma repondu que qi je n'etais pas content je partais sur le champs.Je nr sais pas quoi fairequoi faire

Superviseur

04/08/2013 17:41

Le fait que je signe des faux horraires est contre mon gré
C'est bien vous qui signez, sans pour autant avoir un pistolet sur la tempe ! Si vous ne voulez pas signer, personne ne peut vous y obliger !

04/08/2013 18:06

VVous ne comprenez pas. Si je ne signe pas on me licencie. Je ne peut pas me permettre de perdre mon travail

Superviseur

04/08/2013 19:11

Le licenciement n'existe pas en CDD !
Pour rompre le CDD, l'employeur ne dispose que de la faute grave.
Refuser de signer un document "bidonné" n'est pas constitutif d'une faute grave !

04/08/2013 20:42

Bonjour,
Si vous estimez que vous n'avez aucun moyen de vous défendre et que vous êtes obligé de signer des faux, je ne vois pas trop ce que l'on peut vous dire si vous considérez que vous n'avez qu'une seule possibilité c'est de vous laisser exploiter...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/08/2013 12:56

Merrci beaucoup pour vos réponses
Pensez-vous qu'appeller l'inspection du travail est une bonne idée?
Est-ce anonyme?
Que risque-je si mes employeurs apprennent que c'est moi qui ai appelé l'inspection du travail? Peuvent-ils me licencier ou me forcer a démissionner?

05/08/2013 15:20

Bonjour,
Je ne vois pas ce que l'Inspection du travail pourra faire si vous vous rendez complice de l'employeur dans la falsification des preuves des horaires pratiqués et elle n'est pas chargée de régler les conflits individuels avec l'employeur...
J'ajoute que vous pourriez refuser d'effectuer des heures supplémentaires en plus des 39 h qui doivent obligatoirement vous être payées et qui en comprennent déjà 4...
Le fait de consulter l'Inspection du travail n'est pas un motif de licenciement et l'on ne peut pas plus vous obliger à démissionner que de constituer des faux avec l'employeur mais là aussi, il faut savoir ce que l'on veut...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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