contrat abusif comment faire

Publié le 19/05/2011 Vu 3062 fois 13 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/05/2011 13:16

Bonjour,
Je vous écris car j'ai vraiment besoin de votre aide je ne sais plus vers qui me tourner!
Mon histoire est un peu longue et je m'en excuse.
Mi février je recois un appel d'un recruteur pour une grande société afin de me proposer un entretien en vue d'un CDI. Etant au chômage, j'accepte donc bien volontiers cette entretien. Lors de celui ci le recruteur me présente donc le poste et me parle donc d'un CDI en 35h voir 39h en cas de besoin. Je vous avoue que c'été reelement le poste de mes rêves!
Le soir même, il me recontacte donc pour me prévenir que j'ai été sélectionner, et me propose une journée d'essai 3jours après ce que j'accepte bien évidemment!
Lors de cette journée d'essai je tiens a préciser que ce recruteur n'était pas la et que je n'ai donc strictement rien signer!
Trois semaine après ce recruteur, m'appelle et me dis que je suis donc embaucher et me demande de démarrer dès le lendemain matin donc le 16MARS2011.
Le lendemain, je me rend doonc a mon nouveau travail, toute contente, et m'attendant a signer ce CDI. Je n'ai encore une fois rien signer!
J'ai finalement signer un contrat le 21/03/2011 qui s'est avéré être en faite un CDD du 16/03/11 au 17/09/11 avec une pèriode d'essai d'un mois ! (je pense que vous comprendrez que je l'ai tout de même signer étant a la recherche d'un emplois et ayant donc des petits problèmes financiers).
Le 08/04/2011 nouvelle apparition de mon recruteur a travail, je ne l'avais jamais revu depuis mon embauche! Il me prend a part et me signal SANS AUCUNES RAISONS qu'il met fin a ma pèriode d'essai car je ne convient pas pour le poste.
Je tiens a vous signaler que j'ai peut etre fais une grosse erreur, je viens de regarder mon contrat de travail que j'ai signer le 21/03/2011 et il est daté du 08/03/2011 j'avoue qu'il est possible que je n'ai pas fais attention lors de la signature , mais est ce possible qu'il est ete falsifier par la suite ? Car quand j'ai signer mon contrat, je l'ai recu par mail au travail le 21/03 donc, je l'ai signer et je l'ai renvoyer par fax. Je n'ai recu mon exemplaire que le 04/04/2011 en même temps que ma fiche de paie.
Voila je ne sais pas quels recours sont possible, est ce qu'il y a des fautes de la part de ce recruteur et si oui lesquels exactement? ou dois-je me tourner pour obtenir gains de cause ?
merci d'avoir pris le temps de me lire.
Sandra

18/05/2011 13:48

Bonjour,
L'envoi par mail le 21.03.2011 d'un contrat débutant le 16.03.2011 vous donne la possibilité de prétendre à une requalification en CDI.
J'espère que vous avez gardé la trace de ce mail.
Bon courage.

18/05/2011 13:50

Merci de votre réponse. Justement ce mail à été envoyé a la responsable de boutique qui m'a imprimer par la suite mon contrat. J'ai bien peur qu'il n'y en ai plus de trace ... quels recours sinon?

18/05/2011 14:08

Bonjpour,
Effectivement, si vous n'aviez pas signé le CDD, vous étiez en CDI sans période d'essai ou au moins vous auriez pu mettre la date du jour de la signature...
Vous dites qu'il est daté du 08/03/2011, mais il faudrait savoir quelle est la date de début mentionnée...
Par ailleurs, il aurait fallu en conserver un exemplaire ou une photocopie...
Il faudrait savoir aussi si la rupture du CDD vous a été notifiée par écrit et si un délai de prévenance a été respecté...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/05/2011 14:13

bonjour, effectivement sur la photocopie car ce n'est pas un originale que j'ai recu, il est daté du 08/03 ... je ne me souviens pas avoir vu cette date lors de ma signature, je n'ai peut etre pas fait attention sinon j'aurai rectifier...ou alors il a été modifié apres ma signature ...
la date de début mentionné sur le contrat est bien le 16/03.
mon recruteur m'a annoncer la fin de ma pèriode d'essai le 08/04 et il m'a fais signer un papier de rupture pour le 11/04...

18/05/2011 14:19

Donc le délai de prévenance est respecté et je ne vois pas quel recours vous pourriez maintenant exercer car il semble que vous manquiez de preuve...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/05/2011 14:22

Et si par chance il été possible de retrouve le mail qui à été envoyé avec mon contrat en pièce jointe est ce que cela ferai office de preuve au niveau de la date ?
J'ai vu sur un autre site que le delai de pèriode d'essai été de 15j pour un CDD de 6 mois, est ce raisonnable de le faire passer a 1mois pour 1journee de plus ? est ce légal ?

18/05/2011 14:47

C'est peut être un peu technique mais il est possible de retrouver trace des mails.
N'hésitez pas à prendre contact avec le conseil des prud'hommes, ils sont de très bons conseils et auront certainement une solution à vous apporter en matière de justification de la preuve.
J'aurais même tenté une lettre recommandée en AR à cette société leur rappelant les faits avec les dates et positivement leur demander les raisons de la fin de période d'essai.
On sait jamais.
Bon courage

18/05/2011 15:54

Je vous remercie, il est vrai que je suis complètement perdue et je ne sais pas quoi faire bien que je sois persuadée que tout n'a pas été fait dans les règles.
Pensez vous que je puisse obtenir gains de cause ?
A votre avis a quoi puis-je prétendre?

18/05/2011 18:59

Re,
je pense qu'il ne serait pas raisonnable de vous donner un résultat quant à des décisions que personne ne maîtrise (vais-je gagner ? combien ? quand ?)
Prenez vraiment contact au conseil des Prud'hommes.

18/05/2011 19:02

je reviens vous donner des nouvelles, je sors d'un syndic, selon eux, je n'ai aucun recours, le contrat étant daté du 08/11 date a laquelle il a été fait par eux, même si je ne l'ai eu et signé le 21 ca n'a pas d'importance. Ils n'ont guère envie de m'aider, pour eux la pèriode d'essai d'un mois, je l'ai accepter puisque j'ai signé et donc meme si c'est illégal je ne peux rien faire.
La seule chose qu'elle a remarqué c'est que le contrat été daté du 08/03 et qu'on pouvait peut etre faire jouer que la pèriode d'essai aurai donc du prendre fin le 08/04 mais il est stipulé sur le contrat qu'il débute le 16/03 donc je pense que ca ne changera rien ... je suis démoralisé ... avez vous d'autres conseils ? recours ? merciii

18/05/2011 19:44

Je vous ai dit ce que j'en pensais en ce qui me concerne sans vous leurrer, je crois qu'il faudrait abandonner tout espoir que l'employeur va gentiment vous donner des éléments ou reconnaître la signature tardive du CDD, peu importe que le contrat ait été daté d'avant son début, c'est cette dernière qui compte y compris pour la durée de la période d'essai, donc à ce niveau, il n'y a rien d'illégal...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/05/2011 11:27

Bonjour pmtedforum , pouvez vous me précisez votre phrase :"peu importe que le contrat ait été daté d'avant son début, c'est cette dernière qui compte y compris pour la durée de la période d'essai" je n'ai pas bien saisi ... merci

19/05/2011 13:38

Bonjour,
Effectivement j'aurais pu être plus clair, je voulais dire que même si le contrat est daté d'avant son début, c'est celle à partir laquelle il prend effet (celle du début) qui compte pour faire partir la période d'essai et en fixer sa durée qui est bien d'un mois puisque le CDD a une durée de plus de 6 mois même si c'est à quelques jours pès...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter