contrat allemand ou français

Question

1 message

09/06/2022 11:38

Bonjour,

Une société Allemande me propose un contrat allemand pour un travail de 18 à 24 mois en France.

Le travail se fait donc exclusivement en France. Je suis residant en France. Est-ce que cela peut poser des problemes juridiques ?

Dans quel pays le salarié doit verser ses contributrions sociales et où doit-il declarer ses impots ?

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Prana67 · Answer 1 · 09/06/2022

623 messages

09/06/2022 12:18

Bonjour,

A priori aucun problème juridique. Vous êtes embauché en Allemagne et travaillez en déplacement en France, c'est ça ?

Les contributions sociales sont versées en Allemagne mais vous bénéficiez de la sécu française. Ensuite la sécu se fait rembourser par la sécu allemande, mais vous n'avez rien de spécial à faire.

Concernant le fisc ça dépend si vous êtes frontalier ou pas. Pour être frontalier il faut habiter en Alsace/Moselle et l'entreprise qui vous embauche ne doit pas être à plus de 30 km de la frontière à vol d'oiseau. Dans ce cas vous payez vos impots en France. Il faut remplir le formulaire n°5011 (demande d’attestation d’exonération)

Si vous n'êtes pas frontalier vous payez vos impots en Allemagne.

Pour info, contrairement aux idées reçues, les impots sur le revenu sont plus élevés en Allemagne qu'en France.