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Bonjour,
je suis actuellement sous "contrat" d'apprentissage dans une entreprise de bâtiments dans le 93.
Cela fait un an fin aout que je suis en contrat, mais j'apprends récemment de la chambre des métiers que mon contrat n'est pas recevable étant donné des nombreuses irrégularités présentes, et étant donné que je ne suis pas apprentis depuis un an je peux prétendre à une rémunération de salarié depuis un an.
Mon patron m'affirme ne pas cotisé à la caisse des congés payés, je fait une rupture de contrat d'ici quelques jours (demain soir pour être précis), donc je devrais obtenir mon solde tout compte avec les congés payés.
Que dois-je faire :
- s'il ne régularise pas ma situation (et qu'il n'accepte pas de me donner le salaire de salarié),
- s'il ne me donne pas mes congés payés ?
Merci d'avance
Bonjour,
Vous ne précisez pas à quel titre vous allez rompre le contrat de travail...
Vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes mais je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci de votre réponse,
je comptais rompre le contrat en tant que contrat à l'amiable, mais il ne souhaite pas le signer tant que le contrat n'est pas régulariser donc je suis dans l'impasse...
Le conseil des prud'homme engendre-t-il des frais ?
Vous comprenez que je dispose de peu de moyen financier.
Saisir le Conseil de Prud'Hommes est encore gratuit même si ce gouvernement actuel a cru bon de rendre à la rentrée une taxe obligatoire pour cela...
Vous pourriez donc soit prendre acte du contrat de travail aux torts de l'employeur après l'avoir mis en demeure de régulariser le situation également par lettre recommandée avec AR soit demander la résiliation du contrat de travail par le Conseil de Prud'Hommes, ce qui présente moins de risques...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci de prendre sur votre temps pour me répondre, mais pourriez-vous simplifié les étapes? (mise en demeure, etc..)
Je ne connais pas le jargon juridique.
Il faudrait que vous indiquiez ce que vous ne comprenez pas car je ne vois pas comment je pourrais simplifier ce que je vous indique...
Je vous conseillerais encore une fois de vous rapprocher d'une organisation syndicale...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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