Contrat arrêté municipal

Question

2 messages

26/03/2021 10:23

Bonjour je cherche des informations à propos des arrêtés

Nous sommes une dizaine d'animateurs travaillant depuis environs 5 ans sous arrêtés municipaux mais ne trouvons aucune information sur ce type de "contract" et sur des possibles voie de recourt pour pour prétendre à un meilleur contract

J'espère avoir des infos merci d'avance

2 messages

26/03/2021 14:12

Merci beaucoup pour votre réponse

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P.M. · Answer 1 · 26/03/2021

49434 messages

26/03/2021 11:59

Bonjour,

S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique Territoriale...

Normalement, au bout de 6 ans de CDD de droit public continus, vous êtes en CDI...

__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.