Fin de contrat auto entrepreneur

Bonjour,

Je me permets de poster sur ce forum afin d'obtenir des conseils.

Je travaille depuis 2 ans (janvier 2010) pour la même société en tant qu'auto entrepreneur (plusieurs contrats d'autres sociétés que celle pour laquelle je travaille...) et assume les taches administratives de la société.

Cette situation devait être provisoire et je devais avoir un contrat en CDI à compter de 2012 mais je n'ai eu aucun écrit en ce sens.
J'ai ensuite appris que le CDI serait repoussé de plusieurs mois, puis qu'il serait, en fin de compte, question d'un CDD...
Enfin, il y a quelques jours j'ai finalement appris que je n'aurais plus rien car la société avait un "défaut de trésorerie".
(on m'explique mi décembre qu'il y a 1 chance sur 2 qu'on ne me paie plus à compter de février)

Je pense donc fortement que je serais sans revenu à compter de février 2012 pendant une période indéterminée.
(On me précise que je serais peut être repris par la suite lorsque la trésorerie sera à flot).

Je suis complétement perdu et ne sais plus quoi faire.

D'un contrat en CDI dont on parlait depuis 6 mois, je me retrouve sans rien du jour au lendemain ou presque.

J'ai bien peur d'avoir été trahis par mon patron qui n'a cessé de me dire que je pouvais lui faire confiance... Je n'ai aucun engagement écrit de sa part.

Que puis-je faire ?
Y a t'il un moyen de pouvoir être indemnisé par les ASSEDIC ou n'importe quelle autre aide le temps de retrouver un travail ?
Est ce que je peux prétendre à une quelconque indemnité ?

J'ai l'impression que le ciel me tombe sur la tête..

D'avance, merci beaucoup pour vos réponses et vos conseils.

Cordialement,

Bonjour,
Il est étonnant que vous travaillez en auto-entrepreneur pour cette entreprises et qu'ensuite il était envisagé un CDI si c'est pour le même poste de travail car cela tendrait à démontrer que vous étiez en salariét déguisé si un lien direct de subordination existait avec l'employeur et donc que ce statut était illégal...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse rapide.

Effectivement, il était question (oralement) que je conserve les mêmes taches et la même fonction avec une évolution compte tenu des deux années passées...

En réalité les choses de sont faite par étape...
(au départ j'étais sensé pouvoir développer différentes activités pour cette société mais très vite je me suis vu cantonné aux taches d'ordre "administratives" et gestion d'une équipe commerciale...
Rémunéré par un salaire fixe calculé au forfait mois.

Cela me parait étrange à moi aussi avec le recule...
Et rétrospectivement, plusieurs éléments me font penser que je me suis bien fait "rouler".

Que puis je faire aujourd'hui ?

Est ce qu'il y a des organismes vers qui me tourner et ai-je un moyen de recours... ne serait ce que pour toucher les ASSEDIC ou autres...

J'ai le sentiment d'être dans mon bon droit et d'avoir toujours été loyal et fidèle envers cette société et je trouve cela vraiment injuste !

Merci.

PS : que voulez vous dire par " ce statut était illégal..." ??
Merci

Un salaire, vous êtes sûr avec des feuilles de paie pour un auto-entrepreneur, ce ne serait même pas besoin d'aller plus loi, vous êtes en CDI...
On verra plus tard les question d'indemnisation chômage si vous le voulez bien car elles dépendent évidemment du statut...
Le critère du lien de subordination est essentiel por déterminé le statut de salarié et celui d'auto-entrepreneur ne peut s'y substituer, l'employeur serait donc en complète illégalité de vous avoir embauché ainsi...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Non pardon, je dis salaire par habitude...
Cela dit j'avais un peu le sentiment d'être salarié car je ne travaillais que pour cette société...
Il avait même été question que je sois payé pendant les congés mais comme le reste c'était du vent... (donc quasiment pas pris de congés...)

Pour le lien de subordination que voulez vous dire exactement ?

En fait je recevais des consignes et des taches à effectuer de la part du patron ainsi que les taches courantes : comptes-rendus hebdomadaires sur les résultats des commerciaux que je gérais (affectation des rdv, débriefs, sélection des produits, suivi des ventes...)

Je m'occupais aussi de petites choses comme la commande des fournitures, l'enregistrement des factures, l'envoi d' e-mailling aux clients de la société, du phonning, l’accueil des commerciaux au bureau, organisation des réunions...
J'avais en charge le back office de la société...

Ah oui j'oubliais... le patron était une connaissance de mon ancien travail (en CDI cette fois) Donc naïvement je ne me suis pas méfié, j'ai fait confiance...

Le lien de subordination est celui par lequel il est imposé notamment des horaires et des méthodes de travail...
Il me paraît pratiquement évident qu'en fait il s'agit de salariat déguisé et donc de travail dissimulé dont la requalification devrait être obtenue déjà par l'URSSAF...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Donc il faudrait que je contact l'URSAAF pour leur demander la régularisation de mon statut ???

Si j'ai bien compris, afin que je puisse être considéré comme salarié et avoir une indemnisation ???


(non pas que je souhaite vivre sur le dos de l'état mais simplement pour avoir le temps de me retourner et trouver un emploi...)

Dans l'attente de votre avis.

Merci

Cela va plus loin puisque si vous êtes considéré comme salarié, l'employeur ne peut pas vous "jeter" comme cela et il devrait vous licencier en respectant la procédure à condition d'avoir une cause réelle et sérieuse...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail voire d'un avocat spécialiste pour envisager en plus un recours devant le Conseil de Prud'Hommes...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Je vous remercie pour ces précisions...
Je vais me rapprocher des organismes cités pour leurs demander conseil.

Merci bcp

Cordialement,