Fin de contrat et chômage - Fonction publique hospitalière

Publié le 14/08/2016 Vu 903 fois 5 Par
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13/08/2016 10:45

Bonjour à tous,

Employée en CDD depuis plus de 3 ans dans un hôpital public en tant qu'ASH, mon contrat (avenant d'une durée d'un an) se termine le 30 septembre prochain. J'ai lu sur le site du gouvernement que mon employeur devait absolument m'indiquer au moins 30 jours avant la fin de mon contrat s'il me reprenait ou non (chose qu'il ne fait jamais).

Ma question est donc la suivante: si mon employeur ne respecte pas le délai imposé par la loi, à savoir les 30 jours avant la fin du contrat, puis-je lui indiquer début septembre que, dû à son manquement, je décide de ne pas signer un nouvel avenant et lui réclamer le chômage ?

Je me pose cette question car je souhaite reprendre mes études et passer le DAEU et que ce projet ne peut aboutir que si je perçois le chômage.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

13/08/2016 11:55

Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/08/2016 14:13

Je vous remercie pour votre réponse.

J'ai déjà évoqué ce sujet avec les différents représentants: j'ai eu comme réponses tout et son contraire ... De plus, une des représentante a avoué, à demi-mot, que les représentants de l'hôpital où je travaille ne veulent pas trop aller contre la direction puisque celle-ci les laisse faire un peu ce qu'ils veulent. Echange de bons procédés en somme ... C'est pour cela que je me suis tournée vers vous afin d'avoir une réponse objective.

Je vais essayer de voir si les organisations syndicales régionales peuvent me donner une réponse.

13/08/2016 17:16

Il vous reste effectivement une organisation syndicale de la Fonction Publique ou un avocat spécialiste mais vous semblez connaître le texte applicable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/08/2016 09:45

Bonjour,

Je vais aussi me pencher sur un éventuel avocat spécialiste du droit public dans ce cas. En effet, je connais le texte applicable et j'ai lu plusieurs fois le décret s'appliquant à la fonction publique hospitalière mais je préfère être sûre car je peux très bien interpréter un texte de la mauvaise façon ...

Dans tous les cas, je vous remercie vraiment pour vos réponses, c'est agréable de voir des personnes venir en aide à des inconnus.

14/08/2016 10:06

Bonjour,
Il semble que vous pourriez revendiquer pour cette raison la reconduction automatique du CDD mais, je n'ai pas trouvé de Jurisprudence vous permettant au contraire de considérer qu'un refus de votre part doive être considéré comme une perte involontaire d'emploi donnant droit à l'indemnisation chômage, un spécialiste pourrait effectivement mieux vous informer, je l'espère...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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