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Bonjour, il m'est proposé un contrat de travail cadre syntec indiquant une rénumeration forfaitaire, établie pour la durée du travail conforme à la législation en vigueur. En raison de ma qualite de cadre et du niveau. Responsabilité , cet horaire peut être dépassé sans prétendre au paiement d'heures supplémentaires.
Ce type de contrat est-il légal?
Doit-on considérer qu'il s'agit d'un forfait jour pour cadre autonome?
Bonjour,
Normalement, une convention de forfaot doit être beaucoup plus précise que cela ou se rapporter à un accord collectif et le salaire minimum conventionnel doit être majoré...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je vous remercie, de votre réponse, pour information, le salaire qui m'est proposé est supérieur aux 120% de la classification 3.1, mais le contrat indique une poste en 2.3. Devrait-je demandé une classification 3.1 et un forfait jour?
Si la rémunération est supérieure c'est déjà ça mais effectivement autant ajuster la classification et que le forfait jour soit mentionné, ce qui vous donnerait droit à des repos par rapport aux 218 jours de travail dans l'année journée de solidarité comprise suivant les dispositions de la Convention Collective SYNTEC ...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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