CONTRAT D'INTERIM ANTIDATE

Publié le 29/10/2012 Vu 2796 fois 7 Par
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26/10/2012 11:55

Bonjour,

j'ai été embauchée dans le cadre d'une mission d'intérim à compter du 25/07/2012 jusqu'au 08/08/2012. Ce premier contrat a fait l'objet d'une prolongation jusqu'au 05/10/2012. J'aurais dû, si les règles avaient été respectées, signer cette prolongation au plus tard le 08/08/2012. Or, le 09/08/2012, l'agence d'intérim n'avait toujours pas reçu d'instruction à ce sujet de la part de son donneur d'ordre. Ce n'est que le 16/08/2012 que j'ai signé cette prolongation, datée du 06/08/2012. L'intérim, pour des raisons commerciales, à mon détriment nonobstant, a antidaté le document. Je possède des échanges de mails entre l'agence et l'employeur qui prouvent qu'au 09/08/2012, rien n'avait été conclu quant à cette prolongation et que l'employeur a bien donné son accord en date du 09/08/2012. Je voudrais connaître la valeur juridique de ces échanges de mails afin de prouver que j'ai été délibérément abusée par cet employeur. Je vous en remercie infiniment par avance.

26/10/2012 16:51

Bonjour,
Il en serait de l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes s'il en était saisi et si les courriers électroniques ne sont pas contestés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/10/2012 17:40

Bonsoir,

Merci pour votre réponse. Cependant, l'employeur a émis des considérations personnelles à mon endroit : ce dernier m'a proposé, en lieu et place du CDD prévu (par des promesses verbales stériles), une autre mission d'intérim d'un mois ou deux, le temps d'examiner mon comportement, dont la Direction a estimé qu'il constituait une menace pour l'entreprise (intervention de l'Inspection du Travail, Prud'Hommes...). Afin de conserver ma dignité j'ai refusé d'être prise pour un "bouche-trou" et j'ai donc décliné cette offre. Or, quand la société a informé l'agence d'intérim de mon refus, le service du Personnel a mentionné que j'avais "refusé la mission avec dédain". Pour la profession pour laquelle je postule (assistante de Direction), de tels commentaires pourraient rendre mes employeurs potentiels frileux pour m'embaucher, ce qui constitue une entrave à ma recherche d'emploi. Je voudrais donc savoir si je peux me retourner contre l'employeur pour avoir émis de tels propos. Merci pour vos réponses. Bien cordialement.

28/10/2012 19:16

Bonjour,
Il faudrait savoir de qui vous parlez en le désignant comme l'employeur et si ce n'est pas l'entreprise utilisatrice ainsi que si vous avez la preuve des considérations personnelles émises...
D'autre part, que vous soyez en intérim ou en CDD, cela ne présente pas une différence essentielle...
Par ailleurs vous indiquez que le la Conseil de Prud'Hommes seraient intervenus, il faudrait donc savoir s'il a été saisi de l'affaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/10/2012 12:30

Bonjour et merci pour votre message. En réponse à celui-ci, pour apporter des précisions, les propos visant à me dénigrer émanent de l'entreprise utilisatrice. J'ai le nom de la personne qui a recueilli ces propos malveillants ainsi que celui de la personne du service du Personnel de l'entreprise utilisatrice qui les a émis. Je n'ai pas saisi le Conseil des Prud'Hommes pour l'instant au niveau de l'abus de contrat d'intérim. C'est pourquoi je voudrais savoir si les échanges de mails qui tendent à prouver que l'avenant que j'ai signé était antidaté peuvent constituer des éléments tangibles pour confondre l'entreprise utilisatrice.
En revanche, quant aux propos malveillants, la DIRECCTE m'a indiqué que le dénigrement d'un salarié relevait de l'inspecteur du travail.
Je vous remercie pour vos réponses. Bien cordialement.

29/10/2012 16:00

D'avoir les noms des interlocuteurs ne suffira pas à prouver ce qu'ils se sont dits s'ils ne veulent pas le retranscrire et je ne vois pas ce que l'Inspection du Travail pourrait y faire...
Comme je vous l'ai dit précédemment, il en serait de l'appreciation de Conseils de Prud'Hommes mais les mails risquent d'être contestés d'autant plus que vous n'en étiez ni l'expéditeur ni le destinataire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/10/2012 16:18

AU niveau des mails, oui, j'en était le destinataire en copie. C'est ainsi que j'ai vu les précédents qui prouvent que l'avenant est antidaté. Qu'est-ce que cela vaut ? Merci bien. Cordialement,

29/10/2012 16:43

Ce serait au Conseil de Prud'Hommes d'en apprécier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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