Un contrat mais pas de travail !

Publié le 05/09/2013 Vu 719 fois 3 Par
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05/09/2013 15:37

Bonjour,
J'ai signé en 2006 un contrat à tache. Ce type de contrat ne donne pas de salaire fixe chaque mois mais paie uniquement à la vacation.
En 2008, j'ai déménagé à près de 30 km de mon lieu de travail, je prenais donc le train pour m'y rendre.

Seulement, au fur et à mesure du temps, mon employeur à fait appel a moi de moins en moins souvent jusqu'à ne plus m'appelé du tout !!! J'ai donc pris un 2ème emploi saisonnier pour compléter celui-ci.
J'ai contacté mon employeur plusieurs fois afin qu'il m'appel pour les vacations. Il m'a rappelé en mai 2012 (seule et unique fiche de salaire 2012), puis plus rien !
Je lui ai proposé une rupture de contrat conventionnelle (par téléphone). Sans réponse !
Mon problème et le suivant : Je suis toujours sous contrat mais sans travail ?
Que dois-je faire ?

05/09/2013 16:40

Bonjour,
Si c'est un employeur privé, a priori, ce contrat de travail a été conclu illégalement sachant quer vous avez toujours la possibilité de démissionner si vous voulez régler ainsi la situation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/09/2013 17:52

Merci pour votre réponse.
Le soucis c'est que je ne peux pas démissionner !
En effet, je suis inscrit au pole emploi et rémunéré dans les périodes creuses.
Hors ceux-ci mon bien dit de ne surtout pas démissionné sinon, c'est moi qui suis perdant !
Ce ne serait pas normal que ce soit moi qui paye à cause de personnes peut scrupuleuse !
J'avoue que je me sens coincé !

Pour le contrat, il est écrit en en-tête : "Contrat de travail à tache"
Puis il est précisé dans l'article 2 - Durée du contrat : "...conclu pour une durée indéterminée..."

05/09/2013 18:59

Ce genre de contrat n'est pas prévu au Code du Travail...
De toute façon, si votre indemnisation par Pôle emploi dépend de ce faux contrat, elle ne va pas se poursuivre sans limite...
Vous pourriez déjà mettre en demeure l'employeur de vous fournir du travail et porter l'affaire devant le Conseil de Prud'Hommes éventuellement en prenant acte de la rupture du contrat de travail ou en demandant sa rupture judiciaire mais cela ne vous empèche pas de travailler ailleurs...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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