3 contrat en 2 mois, travail au noir

Publié le 01/06/2011 Vu 2824 fois 15 Par
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19/05/2011 23:48

bonjour

J'ai été embauché, en c.d.i avec une période d'essai de 4 mois. Etant chomeur de longue durée, mon employeur c'est aperçu qu'il avait droit a une éxonération de charge. Le 1er contrat que j'ai signer ne permet pas de benéficier de cet éxonération, il a donc fallu le rompre pour en signer un nouveau.
Ce second contrat n'était pas aproprier non plus pour bénéficier de cet éxonération,en effet, pour pouvoir bénéficier de cet allegement il était impératif de faire un contrat via pole emploi, on a donc rompu ce second contrat pour en signer un 3eme.
Je précise qu'entre le second et le 3eme contrat, il s'est écouler 15 jour durant lesquels j'ai travailler, au noir? mon employeur ma pourtant fourni un bulletin de salaire pour cette période. Aujourd'hui, je n'est toujour pas ce 3eme contrat et aperement
l'employeur aurait l'intention de me licencier d'ici la fin de ma période d'essai.Cela fait bientot 3 moi que je travaille pour lui.
Je sais qu'il a le droit de mettre fin au contrat durant la période d'essai, mais c'est quand meme malhonette de sa part, d'autant plus que je vien de france et que l'entreprise se trouve en
outre mer, j'ai donc tout quitter et déménager a plus de 7000km pour travailler.
Par contre je trouve cet histoire de contrat pas trés clair et cette période durant laquelle j'aurai travailler au noir a mon insu,je trouve sa louche, j'aimerai qu'on m'éclaircice a ce sujet,
et que l'on me dise si j'ai des droit, ou qu'elle sont les procédures(préavi etc..)
Je ne sui pas encore licencier mais je préfere prendre les devants.
C'est un peu complexe comme situation et pas évidant a éxpliquer clairement, et je n'y connait rien, je risque de me retrouver dans une situation catastrophique si il me licencie. Pour ceux que sa interresse n'hesiter pas a me demander des précision, j'attend vos réponses

Cordialement

20/05/2011 07:59

Bonjour,
Apparemment, il n'y a pas de travail dissimulé puisque vous avez des feuilles de paie...
Il faudrait savoir si tous les contrats prennent effet à la même date et ce qu'il y est mentionné au niveau de la période d'essai ainsi que de quelle manière a été rompu chaque contrat...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/05/2011 22:22

bonjour
Merci pour votre réponse, en fait mon 1er contrat commence le 1er mars, et il est identique au second qui lui commence le 7 mars, les 2 prévoie une période d'essai de 4 mois.
N'étant pas arriver a la date prévu (le 1ER), j'ai réelement commencer a travailler le 7.
Pour la rupture c'est un peu flou, j'ai signer pendant mes heures de travail des documents et l'employeur ma donner 1 solde de tout compte et une atestation assedic pour la période du 7 mars au 4 avril(dernier jour travailler)
Le 3eme contrat, que je n'ai toujour pas, est censé comencer le 18 avril,je sais que c'est un contrat aider du fait que je percois l'ass, et qui lui permet une exonération de charge,(c.i.e , c.i.r.m.a..?). Il avait choisi de laisser une période creuse entre le 4 et le 18 avril pour que sa "passe" au niveaux des assedic.Durant cette période j'ai pourtant travailler; et pour ce 3eme contrat c'est pareil j'ai signer des feuilles durant mes heures de travails et je n'ai pas eu de nouvelle ni de double.
Les fiches de paie: 1er du 7/3au 31/3 ; 2Eme du 1/4 au 4/4 ; 3eme du 1/4 au 4/4 (comme la 2eme mai montant différent et payé en liquide); 4eme du 5/4 au 17/4 (période ou je suis censer ne pas étre sous contrat) ; 5eme du 18/4 au 30/4. Au vu des dates je constate que le 4/4 (dernier jour travailler) et le 18/5 date de début du 3eme contrat on bien été pris en compte, qui ya t'il entre les 2? la période d'essai d'un contrat aider peut elle etre de 4 mois?...bref dsl pour la longeur du texte, je sui preneur de toute info, encore merci

21/05/2011 10:05

Bonjour,
C'est très simple, si vous ne signez pas de nouveau contrat, vous êtes en CDI sans période d'essai...
Pour la période d'ssai éventuelle, tout dépend du type de contrat et du statut (ouvrier/employé, agent de maîtrise/technicien ou cadre)...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/05/2011 02:34

bonjour,

J'aimerai bien que ce soit vrai mais je ne sais pas si l'on s'est bien compris, le 3eme contrat na pas été rompu, j'ai signer des documents,dont le contrat me semble t'il, mais sa je n'en suis pas certain, ces document étais sans doute déstiner a pole emploi pour qu'il donne leur accord(ce contrat doit-etre un c.u.i).
Donc en ce moment je suis censer etre sous ce contrat, mais je comprend pas pourquoi je n'ai pas eu de double, peut etre que pole emploi a refuser de prendre en charge ce contrat,ou alors il a des choses a cacher..

23/05/2011 09:09

Bonjour,
Alors si vous ne savez pas exactement ce que vous avez signé, je suis bien incapable moi-même de vous le dire...
Je ne comprends pas non plus pourquoi vous n'avez pas exigé d'en conserver un double...
Normalement, avant de faire signer un CUI, l'employeur doit avoir obtenu la signature de la convention avec l'organisme...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/05/2011 21:42

Bonjour,

Si je n'ai rien éxiger c'est que je ne sui pas en situation d'exiger quoi que ce soit,car au moment de signer j'étais en période d'essai et puis étant a 7000 km de mon pays natale, je me retrouverai tous bonnement a la rue si je me faisait licencier et qui plus est sur un continent ou je connais pas grand monde.
Par contre il se peut que les document que j'ai signer(pour le C.U.I) soit déstiner a faire une demande ou un dossier qui permette comme vous le dite d'obtenir la signature de la convention avec l'organisme. EST-CE PLAUSIBLE? Je n'aurai donc pas encore signer le contrat C.U.i.
N'ayant pas eu de nouvelles de ce contrat j'en déduis qu'il n'a pas pu obtenir la signature de la convention car on lui aurait refusé, peut etre parce que l'organisme c'est apercu que j'étai déja en c.d.i chez ce patron et qu'ils y on vu une magouille.
Dans ce cas sa voudrait dire que je n'ai plus de contrat et que par conséquent je suis automatiquement en C.D.I si j'ai bien compris..

24/05/2011 22:03

Bonjour,
Lorsque l'on signe des documents on est est toujours en situation de les lire et d'en exiger un double car en tout cas, si vous estimiez que cela aurait pu nuire aux bonnes relations futures, c'est quand même ce qui arrive avec en plus beaucoup d'interrogations...
Comme je vous l'ai dit : Normalement, avant de faire signer un CUI, l'employeur doit avoir obtenu la signature de la convention avec l'organisme...
C'est ce qui est confirmé ici :
Quels sont les préalables à la conclusion d’un CUI ?
L’employeur qui souhaite recruter un salarié dans le cadre d’un contrat unique d’insertion, dans sa déclinaison CUI-CIE ou CUI-CAE doit, préalablement à la signature du contrat de travail, conclure une convention qui précisera, notamment, les engagements de chaque partie.

Ce texte est extrait de ce dossier
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Cordialement.

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27/05/2011 23:36

Bonjour

Merci pour votre réponse qui m'a un peu plus éclairer.
J'ai eu du nouveau, la femme de mon employeur ma demander mon adresse (je suis en colocation) pour m'envoyer un recommander,(san doute pour un licenciment) ce que je craignais va donc bien arriver. J'ai la conscience tranquille car j'ai toujour bien fait mon travail,mes nombreux ancien employeur on tous été content de moi, et je me suis donné a fond pour cette entreprise, les heure sup non réclamé et de plus je bosse du lundi au samedi, jusqu'a 14h30 certe(en journée continue) mais il est rare que je termine a l'heure.. et voila le remerciment!
Dès demain je vais lui demander un double de mon contrat je verrai bien ce qu'il me dit... je vous tiendrai au courant. J'ai pas l'intention de lui faire de cadeaux. JE sais qu'un de ces employer travaille au noir car il n'a pas de papier..il risque des probleme si sa ce sait non?
J'aimerai travailler au moin 6 mois, quitte a le faire chanter (c'est pas beau mais il le mérite c'est pas un patron mais un exploiteur) ce qui me laisserai le temp de me retourner et rentrer en france pour repartir de zéro. Si vous avez des conseils je suis preneur, encore merci

28/05/2011 14:19

Bonjour,
Je poense que l'on ne peut qu'attendre la suite des évènements pour réagir en connaissance de cause, toujours par des moyens légaux...
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Cordialement.

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28/05/2011 21:33

Bonjour,

Voici la suite, ce matin mon employeur m'a dit qu'il me ferai signer lundi une prolongation de ma période d'essai, du coup je ne lui ai pas demander de double de mon suposé contrat pour l'instant.
Je trouve cela un peux suspect, je crains de perdre mes droits si je signe cette prolongation en n'étant sous aucun contrat (et donc en cdi)
De plus il veut me remettre en main propre un avertissement (pour un prétexte bidon je passe les explication sinon je vais écrire un roman), quel utlité de mettre un avertissement a quelqu'un qui serai en période d'essai, je m'interroge..

28/05/2011 21:59

Il faudrait savoir si le renouvellement de la période d'essai est prévue à la Convention Collective applicable mais de toute façon, vous n'avez aucune obligation de l'accepter mais ce serait peut-être l'occasion de récupérer le contrat de travail que vous auriez éventuellement signé...
Une sanction disciplinaire doit être traîtée séparément de la période d'essai qui n'a pour seul but que d'évaluer les compétences professionnelles du salarié...
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Cordialement.

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29/05/2011 02:22

Voici le detail concernant la periode d'essai de ma convention collective http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=03ACD8832769E4C7CC486477CEA233D0.tpdjo16v_3?idSectionTA=KALISCTA000005752634&cidTexte=KALITEXT000005680147&idConvention=KALICONT000005635164
Pensez vous que ce texte est toujour d'actualité? Si oui cela voudrait dire que ma période d'éssai initiale serait au maximun de 2 mois (ce qui ne corespond pas au 4 mois de mes contrat rompu)et que le renouvelement de cette période d'essai est soumise a certaine condition..si j'ai bien compris, l'employeur devrais me laisser suivre une formation durant la prolongation de ma période d'essai?

29/05/2011 14:37

De toute façon, la période d'essai est au maximum de :
- 2 mois pour les ouvriers et employés
- 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens
- 4 mois pour les cadres
Avec le renouvellement accepté sans équivoque par le salarié si la Convention Collective le prévoît et que cette possibilité soit précisée au contrat de travail, elle ne peut pas atteindre plus de :
- 4 mois pour les ouvriers et employés
- 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens
- 8 mois pour les cadres.
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Cordialement.

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01/06/2011 20:12

Bonjour

J'ai eu du nouveau, un peu plus tard que prévu mais bon.. Donc ce matin mon employeur et sa femme on voulu me faire signer la prolongation de période d'essai, j'ai lu le document puis je leur ai demander mon contrat actuel (le c.u.i)... Ils M'ont dit que la demande était en cours et qu'il devait recevoir les contrat (presque 2moi que j'attend)... La prolongation qu'ils veulent me faire signer serait par rapport a mon second contrat (qui est rompu de toute facon).
Bien sur je n'ai pas signer(pourtant je vous explique meme pas la pression qu'ils m'on mis pour que je signe), donc si j'ai bien compris et comme je le pressentais, sa fait 2 mois que je travaille sans contrat.
Ce qui veut dire que je suis en C.D.I sans période d'essai c'est bien sa? Et j'imagine que si je signe cette "prolongation" ou ce fameux C.U.I qu'ils doivent recevoir, ou tout autre contrat, je redeviens facilement licenciable...
Le fait que je sois sans contrat c'est un peux bizarre, quels sont les regles qui s'appliquent dans ce cas la?

01/06/2011 20:57

Bonjour,
Effectivement, sans contrat écrit vous êtes en CDI sans période d'essai et il serait étonnant que maintenant ils soient autorisés à vous faire signer un CUI...
Je vous conseillerais donc de maintenir cette position et ce sont vos feuilles de paie qui attestent du lien contractuel...
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Cordialement.

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