cdd+contrat de professionnalisation et prime de précarité

Publié le 13/08/2012 Vu 2867 fois 4 Par
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13/08/2012 11:12

Bonjour,

J'arrive au terme de mon CDD et se pose la question de ma prime de précarité.

En effet, il ne s'agit pas d'un simple CDD. En juin 2010, j'ai signé un CDD (ayant pour objet l'action de professionnalisation) mais pas déposé auprès de l'OPCA comme le veut un pur contrat de professionnalisation.
Suite à mon inscription à l'école, cette dernière demandait un contrat de professionnalisation.

L'entreprise a donc été d'accord pour que l'on signe pour l’école un second contrat purement de professionnalisation de septembre 2010 a septembre 2012.

En parallèle, l'entreprise a souhaité faire un avenant à mon 1er CDD de juin 2010 pour que les 24 mois coïncident avec le contrat de professionnalisation.

Ainsi, je me retrouve avec un avenant à un CDD modifiant les périodes ET un contrat de professionnalisation.

Pourriez vous m'indiquer lequel des deux prime (CDD ou prof)? En effet, les contrats de profesionnalisation n'ouvre pas le droit à une prime de précarité...

Merci

13/08/2012 12:45

Bonjour,
Cela n'est vraiement pas clair car si ce n'est pas un contrat de professionnalisation le CDD devrait avoir un motif de recours...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/08/2012 13:03

j'aimerais savoir si un CDD ayant pour objet "l'exécution de l'action de professionnalisation" est d'emblée considéré comme un contrat de professionnalisation? Il me semblait que ce dernier devait être approuvé par l'OPCA... ce qui n'a pas été le cas de mon CDD.

Par concours de circonstances (demande de l’École d'avoir un contrat pro ou un CDI), je me retrouve avec deux contrats de travail : un CDD ayant pour objet "l'exécution de l'action de professionnalisation" et un contrat de professionnalisation en papier carbone, signé de l'OPCA.

Le dernier signé étant un avenant au CDD.

j'essaie d'être clair mais la situation elle même ne l'est pas!!

merci encore

cordialement

13/08/2012 13:39

Je vous propose la Circulaire DGEFP n° 2007-21 du 23 juillet 2007 relative à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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