Contrat de qualification ( Mon patron a t'il eu le droit ? )

Question

2 messages

11/01/2011 23:48

Bonjour,

Etant en cours de préparation de VAE ( validation acquis expérience) j'ai eu l'occasion de vérifier mes contrats de travail.

J'ai était enbauché en 2003 sous un contrat de qualification d'une durée de 1an , hors je n'ai pas bénéficié d'une "formation" d'1 an, j'ai était "formé" sur le tas et immédiatement occupé un poste de travail ou j'étais seule (standard,prise de rendez-vous.....)
Lorsque mon contrat de qualification est arrivé a terme j'ai était embauché sous contrat a durée indeterminée.

Aujourd'hui en cours de VAE ( validation acquis experience ) je m'interroge sur la légalité de ce contrat (qualification) n'aurais-je pas du suivre une formation parallèlement ? n'aurais-je pas du passé un test ou examen en fin de contrat pour validé ma "qualification" ?

La question est aujourd'hui trés importante car mes rapports (actuel) avec mes supérieurs ont abouti sur un arret de travail pour cause de dépression, et cette situation va certainement évolué vers un procès.

Merci pour vos/votre réponse(s)

2 messages

12/01/2011 00:07

Merci pour la réponse, je me doute éffetivement que contestation est "un peu" tardive, cependant je ne souhaite pas contesté étant donné que j'ai était embauché en CDI par la suite.

Je voulais juste avoir la confirmation, qu'il n'a pas respecté le fonctionnement du contrat de qualification.
Je suis actuellement en confli avec mon entreprise (pour autre chose) et tous manquement de leur par sera une plus pour ma défense

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 11/01/2011

49434 messages

11/01/2011 23:57

Bonjour,
Effectivement, le contrat de qualification était normalement en alternance mais exercer maintenant un recours éventuel 7 ou 8 ans après me paraît illusoire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.