Contrat, salarié de l’université - frais d’inscription

bonjour,

Je suis doctorant salarié, sous contrat (chargé de recherche) à l'université où je suis inscrit en thèse.

J'ai obtenu une bourse de recherche d'un organisme d'Etat, versée à l'université celle-ci l'a transformée en contrat de travail. Cette bourse et la convention afférente sont spécifiquement faites pour conduire des recherches et soutenir une thèse.

Etant salarié de l'université, celle-ci me réclame des frais d'inscription (outre les frais de mission à l'étranger de 25.000 sur 3 ans qui ne m'ont jamais été remboursés...). Or, il me paraît quelque peu étrange de devoir payer son employeur pour recevoir un salaire et travailler...

Qu'en est-il?

Merci à l'avance !

Thomas

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié puisqu'il concerne le code de l'éducation…
Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je ne trouve rien concernant le code de l’éducation sur mon cas. Il s’agirait plutôt du droit du travail pour les contractuels du service publique. Il s’agit surtout de mon contrat de travail (CDD) à l’université et mon employeur (l’université) me demande de lui payer des frais d’inscription en thèse alors même que je suis salarié et que mon contrat de travail d’ingénieur de recherche a été signé pour 1- remplir une commande publique (recherche financée sur 3 ans, financement extérieur à l’université mais par un établissement etatique hors ESR) 2- dans le cadre d’une thèse de doctorat. Or, il me paraît étrange de devoir payer mon employeur pour percevoir un salaire et effectuer la commande publique dont je suis le porteur.

Si vous avez consulté le dossier en cliquant sur la partie colorée, vous avez pu constater que toutes les références juridiques mentionnées pour les frais d'inscription sont des dispositions du code de l'éducation et de différents Arrêtés mais en aucun cas au Code du Travail…
Combien même cela concernerait la réglementation des contractuels du service public, ils ne relèvent pas du Code du Travail…
Vous avez pu noter que pour les doctorants, il existe des frais d'inscription même si vous êtes convaincu du contraire…
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je pense que vous ne comprenez pas les spécificités de mon cas : contrat BIATTS (ingénieur de recherche, non un contrat doctoral!!), financement publique extérieur (objet: thèse) transformé par l’université en contrat d’ingénieur. Pourquoi un employé devrait il payer son employeur (frais d’inscription) pour recevoir un salaire ? Pourquoi n’aurais je pas le droit comme tout salarié à la prise en charge de l’absence formation (dans le cas présent, le doctorat). Cela ne fait aucun sens, même dans l’an fonction publique.
Je ne suis pas réellement étudiant mais ingénieur de recherche...
Peut-être qu’un.e juriste spécialisé.e en droit de la fonction publique saura mieux répondre aux questions que soulève mon cas.
Merci pour vos réponses.

Alors, il faudrait que vous sachiez ce que vous êtes puisque votre exposé initial commence par : "Je suis doctorant salarié"...
En tout cas, je vous ai répondu que les frais d'inscription en Université ne dépendent pas du Code du Travail et par conséquent du Droit du Travail…
L'absence formation ou plutôt le congé formation voudrait dire que le contrat de travail que vous avez signé serait suspendu et cela ne vous dispenserait pas forcément des frais d'inscription à l'Université…
Si vous cherchez un spécialiste de la fonction publique cela ne concerne pas le Droit du Travail, thème de ce forum et c'est aussi ce que j'ai essayé de vous expliquer apparemment en vain...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.