dde de contrat ETP en CDI au terme de plusieurs avenants à un CDI

Question

2 messages

20/02/2013 15:49

Bjr,
Salariée dans la même association depuis 1991, j'ai eu un CDI à temps complet jusqu'à la naissance de mon troisième enfant avant d'obtenir, à ma demande, une réduction de mon temps de travail à 80% en mai 2000.

Mais en septembre 2007, à nouveau, j'ai souhaité travailler à temps plein. Mon directeur du moment m'a alors proposé de faire un avenant à mon contrat (CDI 80%) pour effectuer des temps complémentaires en remplacement de collègues absents.

Cela fait maintenant près de 5 ans que je travaille à temps complet par le "jeu" de différents avenants successifs avec des motifs variés(complément d'un congé parental, heures de délégation d'IRP, etc)

Or,nous avons récemment changé de direction et l'on me dit que ces procédés étaient illégaux. Je termine mon dernier remplacement au 1er avril prochain. J'ai postulé pour un ETP en CDI sachant qu'une collègue vient de démissionner. Puis-je faire valoir un "droit" de priorité? ou, le cas échéant, puis-je dénoncer quelque irrégularité dans mes précédents contrats pour rester à temps plein?

J'espère avoir été claire. Merci de votre réponse.

2 messages

20/02/2013 21:42

Merci de votre rapidité!

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P.M. · Answer 1 · 20/02/2013

49423 messages

20/02/2013 16:42

Bonjour,
Vous pourriez maintenant exiger que le CDI se poursuive à temps plein puisque l'employeur ne pouvait pas porter, même par avenants, un temps partiel à l'horaire d'un temps plein...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.