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Bonjour,
On me propose un contrat de travail avec une entreprise etrangere, mais mon poste sera en France.
En effet, l'entreprise n'a pas encore de représentation en France mais me propose un contrat à signer avec l'une de ses antennes en angleterre.
Mon contrat est bien un contrat de droit français, mais je voudrais savoir s'il y a des particularités à savoir lorsque l'on signe avec une entreprise qui n'a pas de représentation juridique en france.
Merci beaucoup pour vos réponses.
Bonjour,
Il serait prudent qu'il y soit prévu que l'ensemble de la législation française s'applique et que les cotisations sociales seront versées auprès des organismes français auxquels devra adhérer l'employeur et que la paie sera versée en euros...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour et merci pour votre réponse si rapide !!
Il est bien précisé dans le contrat "Le Contrat est régi par les dispositions légales et réglementaires applicables sur
le territoire français et la convention collective ..."
Il est également bien écrit que la paye sera en eurors
Concernant les cotisations, il est écrit "Assurances Sociales:
Le Salarié donne son accord sans réserve pour cotiser à tous les organismes de prévoyance, de retraite et de complémentaire maladie auxquels sera liée la Société.Les parties reconnaissent expressément que la Société se réserve le droit d'affilier le Salarié à d'autres organismes."
La dessus je suis un peu sceptique... que cela signifie-t-il ?
Merci encore pour vos réponses.
Bonjour,
Effectivement, la clause me semble trop vague et il serait bien de le faire préciser pour que les principales cotisations soient versées à l'URSSAF....
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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