CONTRAT DE TRAVAIL CONFORME OU PAS ?

Publié le 04/01/2015 Vu 1550 fois 3 Par
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03/01/2015 11:04

Bonjour,j'ai retrouvé depuis 6 mois un travail d'employée administrative à temps partiel dans une SARL. Je suis toujours inscrite comme demandeur d'emploi à Pôle-Emploi (20h hebdomadaire)et bénéficie d'une aide de 150€ mensuel de PE en plus de mon salaire horaire brut de 9.53 € (soit 640€ net mensuel) puisque je suis en ASS depuis 2013. Mon employeur a passé un contrat CUI-CIE AVEC Pôle-Emploi et perçoit donc un abattement de 47% sur les charges.
Mon problème est le suivant : la SARL a pour activité principale la gestion locative d'appartements. Je suis la seule employée et travaille directement avec la gérante (propriétaire directe de ces immeubles). La SARL a pour code NAF/APE 6420Z (activités de sociétés holding), je travaille dans les locaux de la SARL et suis payée par le compte SARL. Or, sur ma feuille de paie (et pas sur mon contrat de travail) il est dit que je dépends de la "Convention collective nationale"...c'est tout ! Il est également mentionné :" Département : gestion immobilière". Lorsque je me suis renseignée pour prendre des congés, j'ai appris qu'il s'agit de la Convention des employeurs particuliers...Je ne comprends pas car en regardant cette convention collective mon travail ne correspond à aucune catégorie mentionnée sauf peut-être celle de "secrétaire particulière"...Néanmoins mon contrat stipule bien que je suis "employée administrative" !! Se pose aussi le problème des jours fériés : j'ai été obligée de prendre sur mes congés le mardi 11 novembre alors que j'ai travaillé le lundi 10 novembre.De plus, le contrat aidé CUI-CIE ne peut s'appliquer aux employeurs particuliers !
Il y a également quelques irrégularités sur mon contrat de travail et bulletin : pas de remboursement de transport (car je suis à 3 stations de métro), heures de bureau non précisées, pas de niveau ni de définition du poste. De plus mon employeur me fait faire des tâches qui ne sont pas, à mon avis, de ma compétence par exemple l'état des lieux avec les locataires. Etant donné les relations très tendues avec cette personne et certaines conditions de travail (bureau non chauffé, contrainte parfois de téléphoner avec mon portable personnel, propos racistes devant moi à l'encontre des locataires etc...), je souhaite savoir quelles sont les possibilités de recours mon quitter ce poste sans perdre mes droits à l'ASS.
Je vous remercie par avance de votre aide

03/01/2015 18:27

Bonjour,
Si votre contrat de travail et vos feuille de paie sont avec mention de la SARL, vous ne pouvez pas non plus dépendre de la Convention Collective des salariés du particulier employeur...
Je vous conseillerais déjà de vous rapprocher de l'Inspection du Travail et/ou d'une organisation syndicale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/01/2015 09:03

Merci de votre réponse !
Sauriez-vous me dire si en cas de licenciement je vais conserver mes droits à l'ASS ou bien reprendre une indemnisation type ARE sachant que je n'ai effectué que 520h?
Quels sont les risques pour moi de ne pas me présenter à mon poste...

04/01/2015 17:50

Bonjour,
Un abandon de poste ne règle pratiquement jamais les problème et est une très mauvaise méthode car l'employeur n'a aucune obligation de vous licencier et si finalement il y procédait, vraisemblablement pour faute grave, il peut prendre tout son temps, résultat, jusque là, sans ressources, vous ne pouvez pas être embauché par une autre entreprise puisque pas libre de tout engagement et pas plus vous inscrire à Pôle Emploi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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